Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 151905 - Netherlands |
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... dispositions ont été prises à cet effet . - Art . IX . Le Gouvernement Chinois a reconnu aux Puissances , par le protocole annexé à la lettre du 16 janvier 1901 , le droit d'occuper certains points , à déterminer par un accord entre ...
... dispositions ont été prises à cet effet . - Art . IX . Le Gouvernement Chinois a reconnu aux Puissances , par le protocole annexé à la lettre du 16 janvier 1901 , le droit d'occuper certains points , à déterminer par un accord entre ...
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... dispositions nécessaires pour en assurer le payement intégrale nous espérons avoir bientôt la satisfaction d'apprendre que les Puis- sances se trouvent à même de fixer une date prochaine de l'évacuation . Nous avons l'honneur de prier ...
... dispositions nécessaires pour en assurer le payement intégrale nous espérons avoir bientôt la satisfaction d'apprendre que les Puis- sances se trouvent à même de fixer une date prochaine de l'évacuation . Nous avons l'honneur de prier ...
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... disposition , sont assimilés au sucre les produits sucrés tels que confitures , chocolats , biscuits , lait condensé et tous autres produits analogues contenant en proportion notable du sucre incorporé artificiellement . Tombent sous l ...
... disposition , sont assimilés au sucre les produits sucrés tels que confitures , chocolats , biscuits , lait condensé et tous autres produits analogues contenant en proportion notable du sucre incorporé artificiellement . Tombent sous l ...
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... dispositions de la Convention , dans le délai d'une année ou plus tôt si faire se peut à partir du moment où la Commission permanente aura constaté que la condition indiquée ci - dessus a cessé d'exister . ---- Article 7 . Les Hautes ...
... dispositions de la Convention , dans le délai d'une année ou plus tôt si faire se peut à partir du moment où la Commission permanente aura constaté que la condition indiquée ci - dessus a cessé d'exister . ---- Article 7 . Les Hautes ...
Page 26
... dispositions qui précèdent , les Hautes Parties contractantes communiqueront par la voie diplomatique Gouvernement belge , qui les fera parvenir à la Commission , les lois , arrêtés et règlements sur l'imposition des sucres qui sont ou ...
... dispositions qui précèdent , les Hautes Parties contractantes communiqueront par la voie diplomatique Gouvernement belge , qui les fera parvenir à la Commission , les lois , arrêtés et règlements sur l'imposition des sucres qui sont ou ...
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Açores Administrations alinéa andere Article Artikel avis de service beide Belgique Bosnie-Herzégovine Brücke Bulgarie bureau câble centimes conflits de lois convention de Genève Convention pour régler correspondances échangées côte de l'Egypte d'arbitrage dances Danemark Déclaration concernant l'interdiction destinataire destination dispositions door eene Entwurf Envoyé Extraordinaire Etats contractants Extraordinaire et Ministre Gibraltar Gouvernement Grande-Bretagne Haye Hongrie Indes INDICATION DES CORRESPONDANCES international Juin kantoor l'Allemagne l'article l'Autriche l'Espagne l'Etat l'expéditeur l'île l'Italie LAGEMANS land Luxembourg Majesté la Reine mandats Modica nales néerlandais niet Norvège notification oder office Otrante pakket pakketten paragraphe parcel pays Pays-Bas Plénipotentiaire Pontianak Portugal postale poste présente Convention ratifications recht réexpédition régler les conflits Reine des Pays-Bas remboursement Roumanie Ruhrort Russie Serbie seront Souakim Suède Suppl Tanger Taxes de transit Taxes Taxes Taxes terminales télégrammes télégrammes d'Etat télégraphique Ténédos TION DES ÉTATS transmission Trieste Tunisie Turquie tusschen Vénézuela voie diplomatique welke wordt zijn zullen