Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 151905 - Netherlands |
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... doit se rendre , en Belgique , au siège de la Caisse générale d'épargne et de retraite , à Bruxelles , à une de ses agences ou à un bureau de perception ou de Sous - perception des postes , et dans les Pays - Bas , à un établissement de ...
... doit se rendre , en Belgique , au siège de la Caisse générale d'épargne et de retraite , à Bruxelles , à une de ses agences ou à un bureau de perception ou de Sous - perception des postes , et dans les Pays - Bas , à un établissement de ...
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... doit être annexé à l'avis ( modèle C 1 ou C 2 ) pour être restitué à l'intéressé en même temps que le livret nouveau . III . Aussitôt après réception des pièces mentionnées à l'article précédent , l'administration du pays de la nouvelle ...
... doit être annexé à l'avis ( modèle C 1 ou C 2 ) pour être restitué à l'intéressé en même temps que le livret nouveau . III . Aussitôt après réception des pièces mentionnées à l'article précédent , l'administration du pays de la nouvelle ...
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... doit avoir lieu . Celle - ci fait parvenir , de même , ces pièces à l'administration déten- trice des fonds qui procède ensuite de la même façon que si la demande avait été produite dans un de ses bureaux . V. En cas de transfert total ...
... doit avoir lieu . Celle - ci fait parvenir , de même , ces pièces à l'administration déten- trice des fonds qui procède ensuite de la même façon que si la demande avait été produite dans un de ses bureaux . V. En cas de transfert total ...
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Netherlands E. G. Lagemans, J. B. Breukelman. VIII . Tout remboursement doit être inscrit au livret par le comptable chargé de l'effectuer . La somme est indiquée en francs et centimes . sur les livrets émis en Belgique , et en florins ...
Netherlands E. G. Lagemans, J. B. Breukelman. VIII . Tout remboursement doit être inscrit au livret par le comptable chargé de l'effectuer . La somme est indiquée en francs et centimes . sur les livrets émis en Belgique , et en florins ...
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... doit être écrite lisiblement , en carac tères qui ont leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui sont en usage dans le pays où le télégramme est présenté . 2. Ces caractères sont les suivants ...
... doit être écrite lisiblement , en carac tères qui ont leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui sont en usage dans le pays où le télégramme est présenté . 2. Ces caractères sont les suivants ...
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Açores Administrations alinéa andere Article Artikel avis de service beide Belgique Bosnie-Herzégovine Brücke Bulgarie bureau câble centimes conflits de lois convention de Genève Convention pour régler correspondances échangées côte de l'Egypte d'arbitrage dances Danemark Déclaration concernant l'interdiction destinataire destination dispositions door eene Entwurf Envoyé Extraordinaire Etats contractants Extraordinaire et Ministre Gibraltar Gouvernement Grande-Bretagne Haye Hongrie Indes INDICATION DES CORRESPONDANCES international Juin kantoor l'Allemagne l'article l'Autriche l'Espagne l'Etat l'expéditeur l'île l'Italie LAGEMANS land Luxembourg Majesté la Reine mandats Modica nales néerlandais niet Norvège notification oder office Otrante pakket pakketten paragraphe parcel pays Pays-Bas Plénipotentiaire Pontianak Portugal postale poste présente Convention ratifications recht réexpédition régler les conflits Reine des Pays-Bas remboursement Roumanie Ruhrort Russie Serbie seront Souakim Suède Suppl Tanger Taxes de transit Taxes Taxes Taxes terminales télégrammes télégrammes d'Etat télégraphique Ténédos TION DES ÉTATS transmission Trieste Tunisie Turquie tusschen Vénézuela voie diplomatique welke wordt zijn zullen