Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 151905 - Netherlands |
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... administration de Tien - tsin aura été remise au Gouvernement Chinois , celui - ci pourra se faire réprésenter dans cette Commission et versera chaque année une somme de soixante mille Hai Kouan taels pour l'entretien des travaux . ( b ) ...
... administration de Tien - tsin aura été remise au Gouvernement Chinois , celui - ci pourra se faire réprésenter dans cette Commission et versera chaque année une somme de soixante mille Hai Kouan taels pour l'entretien des travaux . ( b ) ...
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... Administration des Contributions directes , Douanes et Accises au Ministère des Finances et des Travaux Publics ; M. BEAUDUIN , Membre de la Chambre des Représentants , Industriel . Sa Majesté le Roi d'Espagne et , en Son nom , Sa ...
... Administration des Contributions directes , Douanes et Accises au Ministère des Finances et des Travaux Publics ; M. BEAUDUIN , Membre de la Chambre des Représentants , Industriel . Sa Majesté le Roi d'Espagne et , en Son nom , Sa ...
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... administration tutélaire s'étend à la personne et à l'ensemble des biens du mineur , quel que soit le lieu de leur situation . Cette règle peut recevoir exception quant aux immeubles placés par la loi de leur situation sous un régime ...
... administration tutélaire s'étend à la personne et à l'ensemble des biens du mineur , quel que soit le lieu de leur situation . Cette règle peut recevoir exception quant aux immeubles placés par la loi de leur situation sous un régime ...
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... administration dans la Caisse de laquelle ces fonds auront été transférés . Article 2 . Les titulaires de livrets de la Caisse générale d'épargne et de retraite de Belgique ou de la Caisse d'épargne postale des Pays - Bas , pourront ...
... administration dans la Caisse de laquelle ces fonds auront été transférés . Article 2 . Les titulaires de livrets de la Caisse générale d'épargne et de retraite de Belgique ou de la Caisse d'épargne postale des Pays - Bas , pourront ...
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... Administration primitivement détentrice des fonds , jusqu'à la fin du mois pendant lequel la demande se sera produite , et à charg de l'Administration qui acceptera le transfert , à partir du premier jour du mois suivant . Article 5 ...
... Administration primitivement détentrice des fonds , jusqu'à la fin du mois pendant lequel la demande se sera produite , et à charg de l'Administration qui acceptera le transfert , à partir du premier jour du mois suivant . Article 5 ...
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Açores Administrations alinéa andere Article Artikel avis de service beide Belgique Bosnie-Herzégovine Brücke Bulgarie bureau câble centimes conflits de lois convention de Genève Convention pour régler correspondances échangées côte de l'Egypte d'arbitrage dances Danemark Déclaration concernant l'interdiction destinataire destination dispositions door eene Entwurf Envoyé Extraordinaire Etats contractants Extraordinaire et Ministre Gibraltar Gouvernement Grande-Bretagne Haye Hongrie Indes INDICATION DES CORRESPONDANCES international Juin kantoor l'Allemagne l'article l'Autriche l'Espagne l'Etat l'expéditeur l'île l'Italie LAGEMANS land Luxembourg Majesté la Reine mandats Modica nales néerlandais niet Norvège notification oder office Otrante pakket pakketten paragraphe parcel pays Pays-Bas Plénipotentiaire Pontianak Portugal postale poste présente Convention ratifications recht réexpédition régler les conflits Reine des Pays-Bas remboursement Roumanie Ruhrort Russie Serbie seront Souakim Suède Suppl Tanger Taxes de transit Taxes Taxes Taxes terminales télégrammes télégrammes d'Etat télégraphique Ténédos TION DES ÉTATS transmission Trieste Tunisie Turquie tusschen Vénézuela voie diplomatique welke wordt zijn zullen