Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 151905 - Netherlands |
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... Ports du Nord , Gouverneur du Tcheli ; Se sont réunis pour constater que la Chine s'est conformée , à la satisfaction des Puissances , aux conditions énumerées dans la Note du 22 décembre 1900 et qui ont été acceptées , dans leur entier ...
... Ports du Nord , Gouverneur du Tcheli ; Se sont réunis pour constater que la Chine s'est conformée , à la satisfaction des Puissances , aux conditions énumerées dans la Note du 22 décembre 1900 et qui ont été acceptées , dans leur entier ...
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... ports ouverts par la Douane maritime Impériale . 3o . - L'ensemble des revenus de la gabelle , sous réserve de la fraction affectée précédemment à d'autres emprunts étrangers . L'élévation du tarif actuel sur les importations à cinq ...
... ports ouverts par la Douane maritime Impériale . 3o . - L'ensemble des revenus de la gabelle , sous réserve de la fraction affectée précédemment à d'autres emprunts étrangers . L'élévation du tarif actuel sur les importations à cinq ...
Page 17
... ports of the Huangpu exceeds 50.000 tons per annum ; ( f . ) A member of the Municipal Council of the International ... port of the Huang - pu exceeds 200.000 tons a year . Said representative shall be designated by the Government of ...
... ports of the Huangpu exceeds 50.000 tons per annum ; ( f . ) A member of the Municipal Council of the International ... port of the Huang - pu exceeds 200.000 tons a year . Said representative shall be designated by the Government of ...
Page 20
... Port of Shanghay , Woosung or any other port on the Huangpu . Ships of non - Chinese type of 150 tons and under shall pay a quarter of the above - mentioned tax . These taxes shall only be leviable on each vessel once every four months ...
... Port of Shanghay , Woosung or any other port on the Huangpu . Ships of non - Chinese type of 150 tons and under shall pay a quarter of the above - mentioned tax . These taxes shall only be leviable on each vessel once every four months ...
Page 72
... port et du renvoi des criminels à confronter , et de l'envoi et de la restitution des pièces de conviction ou des documents . Article 16 . La présente convention laquelle n'est pas applicable aux colonies , sera ratifiée et les ...
... port et du renvoi des criminels à confronter , et de l'envoi et de la restitution des pièces de conviction ou des documents . Article 16 . La présente convention laquelle n'est pas applicable aux colonies , sera ratifiée et les ...
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Açores Administrations alinéa andere Article Artikel avis de service beide Belgique Bosnie-Herzégovine Brücke Bulgarie bureau câble centimes conflits de lois convention de Genève Convention pour régler correspondances échangées côte de l'Egypte d'arbitrage dances Danemark Déclaration concernant l'interdiction destinataire destination dispositions door eene Entwurf Envoyé Extraordinaire Etats contractants Extraordinaire et Ministre Gibraltar Gouvernement Grande-Bretagne Haye Hongrie Indes INDICATION DES CORRESPONDANCES international Juin kantoor l'Allemagne l'article l'Autriche l'Espagne l'Etat l'expéditeur l'île l'Italie LAGEMANS land Luxembourg Majesté la Reine mandats Modica nales néerlandais niet Norvège notification oder office Otrante pakket pakketten paragraphe parcel pays Pays-Bas Plénipotentiaire Pontianak Portugal postale poste présente Convention ratifications recht réexpédition régler les conflits Reine des Pays-Bas remboursement Roumanie Ruhrort Russie Serbie seront Souakim Suède Suppl Tanger Taxes de transit Taxes Taxes Taxes terminales télégrammes télégrammes d'Etat télégraphique Ténédos TION DES ÉTATS transmission Trieste Tunisie Turquie tusschen Vénézuela voie diplomatique welke wordt zijn zullen