Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 151905 - Netherlands |
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... poste entre les Pays - Bas et la Russie . 949. 1904. 7 Septembre Convention entre les Etats riverains du Rhin concernant la construction d'un pont fixe sur 951. 1904. 1 Octobre le Rhin près de Cologne . 950. 1904. 10 Septembre ...
... poste entre les Pays - Bas et la Russie . 949. 1904. 7 Septembre Convention entre les Etats riverains du Rhin concernant la construction d'un pont fixe sur 951. 1904. 1 Octobre le Rhin près de Cologne . 950. 1904. 10 Septembre ...
Page xxviii
... poste Convention relative aux navires de la Croix - Rouge Convention pour le règlement pacifique des con- flits internationaux 955 Suppl . II Convention pour l'extension à la guerre mari- time des principes de la convention de Genève du ...
... poste Convention relative aux navires de la Croix - Rouge Convention pour le règlement pacifique des con- flits internationaux 955 Suppl . II Convention pour l'extension à la guerre mari- time des principes de la convention de Genève du ...
Page 73
... poste ou agences chargés du service de la Caisse d'épargne . Les fonds transférés seront , notamment en ce qui concerne le taux et le calcul des intérêts , les conditions de remboursement , d'achat et de revente de rente , ou d ...
... poste ou agences chargés du service de la Caisse d'épargne . Les fonds transférés seront , notamment en ce qui concerne le taux et le calcul des intérêts , les conditions de remboursement , d'achat et de revente de rente , ou d ...
Page 74
... poste des deux pays se prêteront réciproquement concours pour le retrait des livrets à régler ou à vérifier . L'échange des livrets entre la Caisse d'épargne de chaque pays et les bureaux de poste ou agences de l'autre pays , aura lieu ...
... poste des deux pays se prêteront réciproquement concours pour le retrait des livrets à régler ou à vérifier . L'échange des livrets entre la Caisse d'épargne de chaque pays et les bureaux de poste ou agences de l'autre pays , aura lieu ...
Page 101
... poste chargé du service de la Caisse d'épargne ; après avoir justifié de son identité , il souscrit , en double expédition , une demande de transfert énonçant ses nom et prénoms , le lieu et la date de sa nais- ance , sa profession ...
... poste chargé du service de la Caisse d'épargne ; après avoir justifié de son identité , il souscrit , en double expédition , une demande de transfert énonçant ses nom et prénoms , le lieu et la date de sa nais- ance , sa profession ...
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Açores Administrations alinéa andere Article Artikel avis de service beide Belgique Bosnie-Herzégovine Brücke Bulgarie bureau câble centimes conflits de lois convention de Genève Convention pour régler correspondances échangées côte de l'Egypte d'arbitrage dances Danemark Déclaration concernant l'interdiction destinataire destination dispositions door eene Entwurf Envoyé Extraordinaire Etats contractants Extraordinaire et Ministre Gibraltar Gouvernement Grande-Bretagne Haye Hongrie Indes INDICATION DES CORRESPONDANCES international Juin kantoor l'Allemagne l'article l'Autriche l'Espagne l'Etat l'expéditeur l'île l'Italie LAGEMANS land Luxembourg Majesté la Reine mandats Modica nales néerlandais niet Norvège notification oder office Otrante pakket pakketten paragraphe parcel pays Pays-Bas Plénipotentiaire Pontianak Portugal postale poste présente Convention ratifications recht réexpédition régler les conflits Reine des Pays-Bas remboursement Roumanie Ruhrort Russie Serbie seront Souakim Suède Suppl Tanger Taxes de transit Taxes Taxes Taxes terminales télégrammes télégrammes d'Etat télégraphique Ténédos TION DES ÉTATS transmission Trieste Tunisie Turquie tusschen Vénézuela voie diplomatique welke wordt zijn zullen