Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 151905 - Netherlands |
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... régler les bases de l'indemnité à payer aux pêcheurs témoins dans une affaire criminelle concernant un délit à la convention du 6 Mai 1882 réglant la police de la pêche , dans la Mer du Nord en dehors des eaux territoriales . Convention ...
... régler les bases de l'indemnité à payer aux pêcheurs témoins dans une affaire criminelle concernant un délit à la convention du 6 Mai 1882 réglant la police de la pêche , dans la Mer du Nord en dehors des eaux territoriales . Convention ...
Page viii
... régler les conflits de lois en matière de mariage . Convention entre les Pays - Bas , l'Allemagne , l'Autriche - Hongrie , la Belgique , l'Espagne , la France , l'Italie , le Luxembourg , le Portugal , la Roumanie , la Suède et la ...
... régler les conflits de lois en matière de mariage . Convention entre les Pays - Bas , l'Allemagne , l'Autriche - Hongrie , la Belgique , l'Espagne , la France , l'Italie , le Luxembourg , le Portugal , la Roumanie , la Suède et la ...
Page ix
... régler réciproquement la position des sociétés par actions et autres associations commerciales . 941. 1904. 18 Janvier Convention conclue entre les Pays - Bas et les Etats - Unis d'Amérique pour étendre la conven- tion du 2 Juin 1887 ...
... régler réciproquement la position des sociétés par actions et autres associations commerciales . 941. 1904. 18 Janvier Convention conclue entre les Pays - Bas et les Etats - Unis d'Amérique pour étendre la conven- tion du 2 Juin 1887 ...
Page xi
... régler les relations commerciales entre les Pays - Bas et la Bulgarie . ( Voir tome XIII pag . 505 ) . II . Convention entre les Pays - Bas , l'Allemagne , l'Autriche - Hongrie , la Belgique , la Bulgarie , la Chine , le Danemark , l ...
... régler les relations commerciales entre les Pays - Bas et la Bulgarie . ( Voir tome XIII pag . 505 ) . II . Convention entre les Pays - Bas , l'Allemagne , l'Autriche - Hongrie , la Belgique , la Bulgarie , la Chine , le Danemark , l ...
Page xii
... régler la communication libre des fabricants aux frontières des deux pays , en remplacement de l'Arrangement provisoire abrogé le 30 Juin 1899. ( Cet arrangement avait été conclu le 26 Juin 1815 ( J. O. 1850 no . 20 ) entre les Pays ...
... régler la communication libre des fabricants aux frontières des deux pays , en remplacement de l'Arrangement provisoire abrogé le 30 Juin 1899. ( Cet arrangement avait été conclu le 26 Juin 1815 ( J. O. 1850 no . 20 ) entre les Pays ...
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Açores Administrations alinéa andere Article Artikel avis de service beide Belgique Bosnie-Herzégovine Brücke Bulgarie bureau câble centimes conflits de lois convention de Genève Convention pour régler correspondances échangées côte de l'Egypte d'arbitrage dances Danemark Déclaration concernant l'interdiction destinataire destination dispositions door eene Entwurf Envoyé Extraordinaire Etats contractants Extraordinaire et Ministre Gibraltar Gouvernement Grande-Bretagne Haye Hongrie Indes INDICATION DES CORRESPONDANCES international Juin kantoor l'Allemagne l'article l'Autriche l'Espagne l'Etat l'expéditeur l'île l'Italie LAGEMANS land Luxembourg Majesté la Reine mandats Modica nales néerlandais niet Norvège notification oder office Otrante pakket pakketten paragraphe parcel pays Pays-Bas Plénipotentiaire Pontianak Portugal postale poste présente Convention ratifications recht réexpédition régler les conflits Reine des Pays-Bas remboursement Roumanie Ruhrort Russie Serbie seront Souakim Suède Suppl Tanger Taxes de transit Taxes Taxes Taxes terminales télégrammes télégrammes d'Etat télégraphique Ténédos TION DES ÉTATS transmission Trieste Tunisie Turquie tusschen Vénézuela voie diplomatique welke wordt zijn zullen