Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 151905 - Netherlands |
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... service international annexé à la convention télégraphique de St. - Pétersbourg , arrêté à Londres . 940. 1903 2/15 Octobre Protocole échangé entre les Pays - Bas et la Grèce pour régler réciproquement la position des sociétés par ...
... service international annexé à la convention télégraphique de St. - Pétersbourg , arrêté à Londres . 940. 1903 2/15 Octobre Protocole échangé entre les Pays - Bas et la Grèce pour régler réciproquement la position des sociétés par ...
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... service militaire obligatoire dans la milice ou dans la garde civique . ( Voir le Tome XIV pag . 170 ) . IX Acte ... services du pilotage dans l'Escaut . ( Voir Tome XIV pag . 184 ) . XII . Convention entre les Etats - Riverains du Rhin ...
... service militaire obligatoire dans la milice ou dans la garde civique . ( Voir le Tome XIV pag . 170 ) . IX Acte ... services du pilotage dans l'Escaut . ( Voir Tome XIV pag . 184 ) . XII . Convention entre les Etats - Riverains du Rhin ...
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... service militaire obligatoire dans la milice ou dans la garde civique · · Suppl . VIII Acte additionnel modifiant la convention inter- nationale du 20 Mai 1883 pour la protection de la propriété industrielle , ainsi que le protocole de ...
... service militaire obligatoire dans la milice ou dans la garde civique · · Suppl . VIII Acte additionnel modifiant la convention inter- nationale du 20 Mai 1883 pour la protection de la propriété industrielle , ainsi que le protocole de ...
Page xviii
... services de pilo- tage dans l'Escaut . Suppl . XI Convention pour modifier la convention du 29 Juin 1895 relative à l'amélioration du canal Gand- Terneuzen • · · · . Suppl . XIV . Suppl . XV · • Suppl . XVI Convention pour régler les ...
... services de pilo- tage dans l'Escaut . Suppl . XI Convention pour modifier la convention du 29 Juin 1895 relative à l'amélioration du canal Gand- Terneuzen • · · · . Suppl . XIV . Suppl . XV · • Suppl . XVI Convention pour régler les ...
Page 8
... service de la Dette sera effectué à Shanghai et de la manière suivante : Chaque Puissance se fera représenter par un délégué dans une Com- mission de banquiers qui sera chargée d'encaisser le montant des intérêts et des amortissements ...
... service de la Dette sera effectué à Shanghai et de la manière suivante : Chaque Puissance se fera représenter par un délégué dans une Com- mission de banquiers qui sera chargée d'encaisser le montant des intérêts et des amortissements ...
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Common terms and phrases
Açores Administrations alinéa andere Article Artikel avis de service beide Belgique Bosnie-Herzégovine Brücke Bulgarie bureau câble centimes conflits de lois convention de Genève Convention pour régler correspondances échangées côte de l'Egypte d'arbitrage dances Danemark Déclaration concernant l'interdiction destinataire destination dispositions door eene Entwurf Envoyé Extraordinaire Etats contractants Extraordinaire et Ministre Gibraltar Gouvernement Grande-Bretagne Haye Hongrie Indes INDICATION DES CORRESPONDANCES international Juin kantoor l'Allemagne l'article l'Autriche l'Espagne l'Etat l'expéditeur l'île l'Italie LAGEMANS land Luxembourg Majesté la Reine mandats Modica nales néerlandais niet Norvège notification oder office Otrante pakket pakketten paragraphe parcel pays Pays-Bas Plénipotentiaire Pontianak Portugal postale poste présente Convention ratifications recht réexpédition régler les conflits Reine des Pays-Bas remboursement Roumanie Ruhrort Russie Serbie seront Souakim Suède Suppl Tanger Taxes de transit Taxes Taxes Taxes terminales télégrammes télégrammes d'Etat télégraphique Ténédos TION DES ÉTATS transmission Trieste Tunisie Turquie tusschen Vénézuela voie diplomatique welke wordt zijn zullen