| 1837 - 396 pages
...employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées et approuvées; 10° Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les commune» chefs-lieux de canton ; 11° Les dépenses de la garde... | |
| France - Law - 1838 - 1000 pages
...employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées et approuvées ; 10° Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix , ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11° Les dépenses de la garde... | |
| Europe - 1838 - 1114 pages
...employés municipaux et des commissaires de police , régulièrement liquidées et approuvées; 10" Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs lieux de canton ; 41° Les dépenses de la garde... | |
| Europe - 1838 - 1104 pages
...employés municipaux et des commissaires de police , régulièrement liquidées et approuvées; 10" Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11" Les dépenses de la garde... | |
| Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées et approuvées ; «o° Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; n° Les dépenses de Ja garde... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...employés municipaux et des commissaires de police , régulièrement liquidées et approuvées ; 10° Les frais de loyer et de réparation du local de la. justice de paix , ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier , dans les communes chefs-lieux de canton ; 11° Les dépenses de la garde... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées et approuvées ; 10* teur, un agent ou un préposé du Gouvernement ou de la police , un exécuteur d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton; 11* Les dépenses de la garde... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées et approuvées; « 10" Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; « 11° Les dépenses de la... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées et approuvées; « 10° Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton; • 11° Les dépenses de la... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...aux fabriques et autres administrations des cultes reconnus, en cas d'insuffisance de leurs revenus; les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton; , les frais et dépenses des... | |
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