Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 12la veuve Brebion, 1831 - Commercial law |
Contents
ABANDON du navire et du fret | 1 |
rances dont larmateur aurait couvert le navire I | 169 |
taire du navire des engagemens contractés par le capitaine | 65 |
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Common terms and phrases
acte affréteurs Alexis Nicolas armateurs assigne assurés assureurs assureurs sur corps Attendu Augustin Fabre avaries avril bâtimens billet à ordre bord cargaison cassation cause chandises charge chargeurs clause code civil code de commerce commerce de Marseille commissionnaire compétence condamne connaissement conséquence Considérant consignataires contestations contrat cour royale courtier créanciers d'après déchargement déclare défaut délaissement demande dépens desdits devant le tribunal domicile dommages dommages-intérêts douane étre experts faillite firman fortune de mer frais fret garantie grosse jugement juin l'administration l'armateur l'assurance l'assureur l'entrepôt l'équipage l'espèce l'huissier lamaneurs lettre de change lieu madrague mandat marchandises Marseille ment mer Noire navire nég non-recevable obligation ordonne paiement perte pilotage pilotes Plaid port porteur Prés propriétaire protêt remboursement réparations Rés responsable résulte risque s'agit sera sieur Arata sieur Chopin sieur Jean Luce sieur Luce sieur Richardson somme souscrite subrécargue suite syndics termes de l'art timbre tion tribunal de commerce vente voyage