 | Europe - 1837 - 956 pages
...commune; 2° Pour chacune des charrettes on voitures attelées, et en outre pour chacune des bêles de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. Art. 4. La prestation sera appréciée en argent , conformément à la valeur qui aura été attribuée... | |
 | Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...3 de la loi du 21 mai 1836. 2° Le nombre et l'espèce des charrettes ou voilures attelées, celui des bêtes de somme , de trait, de selle, au service...la famille ou de l'établissement dans la commune. a3. Seront inscrits également sur cet état, quand bien même ils résideraient hors de la commune,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...famille et résidant dans la commune ; 2e. Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , cl, eu outre , pour chacune des bêtes de somme , de trait,...selle au service de la famille ou de l'établissement clans la commune. 4- La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures...la famille ou de l'établissement dans la commune. ARTICLE 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...dix-huit aus au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune. 2° Pour chacune des charrettes ou voitures...la famille ou de l'établissement dans la commune. 4- La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée annuellement... | |
 | France - Law - 1836
...ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voilures attelées , et , en outre, pour chacune des bêtes...la famille ou de l'établissement dans la commune. AivncLE 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée... | |
 | Calvados (France) - 1837 - 226 pages
...18 ans au inoins et de 60 ans au plus , membre ou serviteur de la famille, et rt'si • dant dans la commune. 2» Pour chacune des charrettes ou voitures...la famille ou de l'établissement , dans la commune Art. 4. La prestation sera appréciée en argent , conformément à la valeur .qui aura été attribuée... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées,...de trait, de selle , au service de la famille ou de rétablissement d%ns la commune (•>.). I; rote des centimes additionnels sans le concour* dis plus... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moiniet de soixante ans au plus, membre -.:•• Pour chacune des charrettes ou voitures attelées,...de trait, de selle , au service de la famille ou de rétablissement iluns la commune (?). kroff d« centimes additionnels sans le concourt i(s plus imposes... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; •t." Pour chacune des charrettes ou voitures attelées,...trait , de selle , au service de la famille ou de rétablissement dans la commune (a). 4. La prestation sera appréciée en argent, le vote des centime!... | |
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... pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre,... 
