leurs opérations à l'administation générale des mines, à laquelle ils adresseront en outre, tous les ans, un état général de situation et des produits des exploitations de leur arrondissement, avec leurs observations. Ils adressent aussi à l'administration des mémoires détaillés sur la statistique minéralogique de leurs arrondissemens, avec des cartes correspondantes; et envoient, à l'appui de leurs descriptions, les suites de minéraux qui peuvent compléter le tableau général de la France, par ordre de départemens, déjà commencé et qui se continue au dépôt de l'administration. Les fonctions des ingénieurs des mines, et leurs rapports, soit entre eux, soit avec l'administration, seront plus particulièrement établis dans le décret d'organisation du corps impérial des mines. B. S. Ier. ACTION DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE. Toutes discussions relatives à la propriété des mines, minières, usines et carrières, toutes celles ayant pour objet l'acquittement des indemnités déterminées par le décret de concession ou de permission, ainsi que les contestations sur les dédommagemens pour dégâts occasionnés à la surface des terrains, sont du ressort des tribunaux ordinaires. Les contraventions aux lois et réglemens à cause d'exploitations illicites, sont dénoncées et constatées comme en matière de voierie et de police, suivies comme pour les délits fores tiers, et jugées par les tribunaux de police correctionnelle, sans préjudice des dommages et intérêts des parties. L'amende à prononcer est de 500 francs au plus, de 100 francs au moins, de 1,000 francs en cas de récidive, et d'une détention qui ne peut excéder celle fixée par le Code de police correctionnelle. Paris, le 3 août 1810. Le Ministre de l'Intérieur, Comte de l'Empire MONTALIVET. 164 TABLE DES MATIÈRES Contenues dans l'Instruction relative à l'exécution de la Loi sur les Mines. §. Ier. II. III. IV. De l'Abandon des Mines ou Minières publique. (A. ACTION ADMINISTRATIVE; B. ACTION JUDICIAIRE.) A. ACTION ADMINISTRATIVE. Recherches et Découvertes des Mines. Des Mutations et du Partage. B. ACTION DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE. §. I. Objets soumis à cette action; peines qui doivent être prononcées. 162 RAPPORT SUR la Mine de plomb de Brassac, dans le département du Tarn (1). Par M. L. CORDIER, Ingénieur en chef au Corps impérial des Mines, et Correspondant de l'Institut. CETTE mine, qui est à la disposition du Gouvernement, puisqu'elle n'a point encore été jusqu'à présent l'objet d'une concession, se trouve au milieu des montagnes primitives de la partie S. E. du département du Tarn. Elle est située dans la commune de Brassac (canton de Brassac, arrondissement de Castres), sur la rive droite de l'Agoût, à 500 mètres au Nord du village de Brassac et du cours de la rivière. La colline qui la renferme n'est élevée que de tres au-dessus du moyen niveau de l'Agoût. 70 mè La mine consiste en un banc métallifère de calcaire primitif, inclus au milieu d'une zone de roches calcaires; cette zone elle-même est intermédiaire aux roches argiloschisteuses primitives environnantes. Le banc métallifère est vertical et dirigé au N. N. E; les autres bancs calcaires lui sont parallèles; il en est de même des bancs schisteux; sa puissance est de 4 à 5 mètres. La roche calcaire qui enclave le banc métallifère est greà petits grains, de couleur grise et difficile à casser. Elle donne une odeur hépatique particulière par le frottement. Les couches qui en sont formées, varient en épaisseur depuis un décimètre jusqu'à deux et trois mètres. nue Le banc calcaire métallifère est grenu, schisteux, à petits grains lamelleux, d'un gris sale et assez facile à casser. (1) Ce Rapport est extrait d'un compte rendu par M. Cordier, en 1807, sur l'état des mines et usines dans le département du Tarn.` La mine de Brassac n'a point changé d'état. Elle est encore actuelleinent à concéder. Il renferme les matières suivantes, disposées tantôt en rognons, et tantôt en amas de plusieurs mètres d'épaisseur et très-rapprochés entre eux, 1o. Sable quartzeux très-fin, d'un brun-jaunâtre, souillé de fer oxydé brun. 2o. Chaux carbonatéé ferrifère en masse, d'un brun-jaunâtre; elle est grenue, à petits grains, et quoiqu'elle soit assez pesante, elle ne paraît pas être chargée d'une grande quantité de fer. C'est dans l'intérieur de ces amas de sable qartzeux ou de chaux carboaatée ferrifère, qu'on trouve le minerai ; il consiste en plomb sulfuré, à grandes facettes et à cassure cubique; il est disséminé en masses d'un volume très-variable; on en a trouvé des masses qui pesaient jusqu'à 10 myriagrammes; il est ordinairement accompagné de chaux carbonatée grise, demi-transparente, laminaire, ou quelquefois en cristaux rhomboïdaux aigus, et de quartz gras amorphe, d'un blanc-grisâtre, caverneux et comme corrodé. Souvent on ne rencontre au milieu des amas, que ces deux dernières substances, sans minerai. L'analyse d'un échantillon du minerai de Brassac a été faite en thermidor an 2, par M. Sage, membre de l'Institut. Il contenait 54 pour 100 de plomb pauvre en argent. Ce plomb n'a rendu que 278 centig. de fin par myriagramme. La mine de Brassac n'a jamais été l'objet d'une exploitation régulière ou considérable. Quelques blocs de calcaire métallifère, saillans au-dessus de la terre végétale, la firent découvrir en 1790. Le Sr. Bouisset, homme de loi à Brassac à qui cette découverte est due, ne fit aucune démarche pour obtenir une concession; il se contenta de s'assurer provisoirement la libre disposition de la mine, en faisant un arrangement avec le nommé Sire, propriétaire du terrain. Le S. Bouisset fit commencer quelques travaux superficiels de recherche et d'exploitation. On découvrit la tête de la couche par une tranchée de 20 mètres de longueur, sur 2 3 et 4 mètres en largeur: on y creusa à des profondeurs différentes, en poursuivant les indices de minerai à travers les sables quartzeux ou la chaux carbonatée ferrifère. On ne descendit point plus bas que 8 à 10 mètres. Les travaux furent faiblement poursuivis jusqu'en l'an 4 qu'ils cessèrent tout-à-fait. Depuis lors ils n'ont point été repris. |