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" Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... "
Journal des mines - Page 197
1810
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Guizot collection of pamphlets, Volume 1

France - 1814 - 758 pages
...division militaire. Au palais d« Saint-Cloud, le 10 avril i8i3. NAPOLEON , Empereur des Français , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse , etc. etc. etc. ; Sur le rapport de la commission spéciale par nous instituée , Notre Conseil d'Ëfat...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 2

Forests and forestry - 1809 - 612 pages
...mines du département de l'Ourle. (Au Palais de Saint-Cloud , le 19 octobre 1808). NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Notre...d'Etat entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. i". La redevance prescrite par le décret du . 19 octobre 1806 , sur les exploitations...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 3

Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 pages
...et 2 de la loi du 6 Août 1303 relative à l'établissement des tribunaux de police municipale; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur; Notre...d'Etat entendu ; Nous avons décrété et décrétons : ART. i. Tout individu convaincu d'avoir, jette sur la voie publique des choses qui fourraient causer...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 pages
...п{ф1 mit ben ^enntnfffen, bem (Sifer itnb bem (irnfle/ bie er erforbcrt, euéúfccn fonuíen; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et de'crétons: Art. i. L'ordination dans les communions protestantes ne pourra désormais être conferee...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...la réunit à celui du Léman. ( Au palais des Tuileries, le gfévrieriSio.) NA-POLÉOK , etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur , Notre...entendu, » ' * Nous avons décrété' et décrétons ce qui suit : Art. r. La commune d'Entremont sera distraite du de'partement du Mont -blanc et réunie...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810 - 416 pages
...des lois n° i396.) Au palais des Tuileries , le 2 i mars. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre...d'Etat entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: ART. ier. A compter de la publication du présent décret, il sera iait sur le produit...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 2

Westphalia (Kingdom). - 1810 - 618 pages
...nouvelles pour la répartition des Députés aux Etais entre les anciens et les nouveaux départemens ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur ; : Notre...d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons: Art. i. Le nombre des Députés aux Etats du Royaume, demeure fixé à cent. Art: 2. Chacun des onze...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...commenta la Toscane. Au palais de Saint-CIoud, le 30 Juin 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &C. &C. &C. Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice; Vu le titre I.", livre IV du...
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Bulletin de pharmacie, Volume 2

1810 - 614 pages
...Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud, le i8 août i8ro. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. .." diverses maladies , ou de substances utiles à l'art de guérir, ont obtenu des...
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Voyage en Allemagne et en Suède, contenant des observations sur ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Germany - 1810 - 308 pages
...ART. Ier. « II y aura à l'avenir paix et amitié parfaite entre SM l'Empereur des Français , Roi d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse , et SM le Roi de Suède. « Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir...
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