...relative au bail à colonal paritaire, dont le texte suit : ABT. 1 '. — Le bail à colonat paritaire ou métayage est le contrat par lequel le possesseur...remet pour un certain temps à un preneur qui s'engage a le cultiver sous la condition d'en partager les produits avec le bailleur. ART. 2. — Les fruits...

...DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit : ART. 1". Le bail à colonat partiaire ou métayage est le contrat...condition d'en partager les produits avec le bailleur. 2. Les fruits et produits se partagent par moitié, s'il n'ya stipulation ou usage contraire. qui peuvent...

...et comme conséquence la cessation de celle relative au cheptel confié à moitié. » Art. l". — Le bail à colonat partiaire ou métayage est le contrat...d'un héritage rural le remet pour un certain temps (1) à un preneur qui s'engage à le cultiver sous la condition d'en partager les produits avec le...

...contrat de métayage, connu déjà chez les anciens et encore assez usité dans le Midi de la France, par lequel ,,le possesseur d'un héritage ,,rural le remet pour un certain temps à un preneur, qui (1) Le § 547 porte analogie à art. 1778 dn Code Civil français: ... »le «fermier sortant doit...

...contrat de métayage, connu déjà chez les anciens et encore assez usité dans le Midi de la France, par lequel ,,le possesseur d'un héritage ,,rural le remet pour un certain temps à un preneur, qui (1) Le § 547 porte analogie à art. 1778 du Code Civil français: ... »le «fermier sortant doit...

...la loi du 18 juillet 1889, formant le titre IV du Code rural. D'après l'art. 1er de cette loi : t Le bail à colonat partiaire ou métayage est le contrat...remet pour un certain temps à un preneur qui s'engage aie cultiver sous la condition d'en partager les produits avec le bailleur. » Cette définition n'a...

...18 juillet 1889 définit en ces termes le contrat de métayage : « Le bail à colonat par« tiaire ou métayage est le contrat par lequel le possesseur...condition « d'en partager les produits avec le bailleur. » Cette définition du législateur de 1889 doit retenir notre attention. Le bail à colonat paritaire...

...titre spécial de la loi et rédigé en treize articles. L'article premier définit le contrat : « Le bail à colonat partiaire ou métayage est le contrat...condition d'en partager les produits avec le bailleur. » Le Code en est donc resté à l'idée qu'il ya ici un bailleur qui loue sa terre et un preneur qui...

...lieux. 1435 bis. L'art. 1er de cette loi est ainsi conçu : « Le bail à » coloiial paritaire on métayage est le contrat par lequel le » possesseur...à un preneur qui s'engage à le cultiver sous la condi» lion d'en partager les produits avec le bailleur ». Le bail à colonat parliaire peut être...

...trop vite, le premier siècle de notre ère en abusa. Lourdement défini par notre législateur : « Le contrat » par lequel le possesseur d'un héritage...à un preneur qui s'engage à le » cultiver sous condition d'en partager les fruits avec le » bailleur », le métayage ou colonage partiaire, correspond,...