Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Isère: Série B

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Impr. typ. et lithographique de F. Allier, 1899 - Isère (France)
 

Common terms and phrases

Popular passages

Page 85 - Tableau général des Archives départementales publié par la Commission des Archives départementales et communales en 1848, et dont une réimpression plus complète est actuellement sous presse.
Page 38 - ... par les décrets antérieurs rendus par les assemblées précédentes seront tenus de les déposer, dans les trois mois de la publication du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour en présence du Conseil général de la commune et des citoyens ; le surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois.
Page 15 - Phislorique de la formation des divers dépôts qu'elle réglementait 3° Archives des établissements religieux, des émigrés et des condamnés. Outre les archives de la Chambre des Comptes et les greffes des tribunaux de l'ancien régime, les archives nationales du département de l'Isère comprenaient encore celles des institutions religieuses supprimées par le décret du 2 novembre 1789, qui avait mis à la disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques. Des lettres- patentes du 27...
Page 15 - Les registres ., les papiers , les terriers , les. chartes , et tous autres titres quelconques des Bénéficiers , Corps , Maisons et Communautés , des biens desquels l'administration est confiée aux Administrations de Département et de District , seront déposés aux archives du District de la situation desdits bénéfices ou établissemens^ avec l'inventaire qui aura été ou qui sera fait préalablement.
Page 81 - Ma reconnaissance égalera les sentiments de haute considération et de sincère attachement avec lesquels j'ai l'honneur d'être, Monsieur le Préfet, votre très humble et très obéissant serviteur.
Page 38 - ... et pièces de comptabilité au secrétariat de leur district; les comptes seront apurés dans les deux mois de la présentation, et, aussitôt l'apurement, les registres, cueillerels et pièces seront aussi brûlés publiquement, à la diligence du procureur syndic du district.
Page 65 - Le comité fera trier dans tous les dépôts de titres , soit domaniaux , soit judiciaires, soit d'administration, comme aussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués , les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction...
Page 18 - ... 6. Les titres et papiers inventoriés seront portés ou envoyés sur-le-champ au directoire du district , qui s'en chargera au bas de l'inventaire dressé par les commissaires.
Page 9 - Les administrations centrales de département feront rassembler, dans le chef-lieu du département, tous les titres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la République.
Page 27 - Aussitôt après la publication du pre'sent décret , les assemblées de district, ou leurs directoires, feront faire, sans aucun frais, même de contrôle , un inventaire du mobilier , des titres et papiers dépendant de tous les bénéfices, corps, maisons et communautés de l'un et de l'autre sexe , compris au premier article , qui n'auront pas été...

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