ART. 6. Les troupes étrangères, autres que celles qui feront partie de l'armée d'occupation, évacueront le territoire français dans les termes fixés par l'article 9 de la convention militaire annexée au présent traité. ART. 7. Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8. Toutes les dispositions du traité de Paris du 30 mai 1814, relatives aux pays cédés par ce traité, s'appliqueront également aux différens territoires et districts cédés par le présent traité. ART. 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les différentes réclamations provenant du fait de la non-exécution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai 1814, ainsi que des articles additionnels de ce traité, signés entre la France et la Grande - Bretagne, desirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et ayant, à cet effet, déterminé, par deux conventions séparées, la marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution complète des articles susmentionnés, les deux dites conventions, telles qu'elles se trouvent jointes au présent traité, auront la même force et valeur que si elles y étaient textuellement insérées. ART. IO. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités, de même que tous les otages qui peuvent avoir été enlevés où donnés, seront rendus dans le plus court délai possible. Il en sera de même des prisonniers faits antérieurement au traité du 30 mai 1814 et qui n'auraient point encore été restitués. ART. II. Le traité de Paris, du 30 mai 1814, et l'acte final du congrès de Vienne, du 9 juin 1815, sont confirmés et scront maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui n'auraient pas été modifiées par les clauses du présent traité. ART. I 2. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. (L. S.) Signé Richelieu. ARTICLE ADDITIONNEL. Les hautes Puissances contractantes, desirant sincèrement de donner suite aux mesurés dont elles se sont occupées au congrès de Vienne, relativement à l'abolition complète et universelle de la traite des nègres d'Afrique, et ayant déjà, chacune dans ses états, défendu sans restriction à leurs colonies et sujets toute part quelconque à ce trafic, s'engagent à réunir de nouveau leurs efforts pour assurer le succès final des principes qu'elles ont proclamés dans la déclaration du 4 février 1815, et à concerter, sans perte de temps, par leurs ministres aux cours de Paris et de Londres, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce 1815. (Suivent les Signatures.) Le même jour, dans le même lieu, et au même moment, le même traité, ainsi que les conventions et articles y annexés, a été conclu Entre la FRANCE et la GRANDE-BRETAGNE, Entre la FRANCE et la PRUSSE, Entre la FRANCE et la RUSSIE, et signé, savoir : LE traité entre la France et la Grande-Bretagne, Pour la France, par le sieur Armand-Emmanuel du PlessisRichelieu, duc de Richelieu (ut suprà); Et pour la Grande-Bretagne, par le très-honorable Robert Stewart, vicomte Castlereagh, chevalier de l'ordre très-noble de la Jarretière, conseiller de S. M. le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande en son conseil privé, membre du Parlement, colonel du régiment de milice de Londonderry, et son principal secrétaire d'état ayant le département des affaires étrangères; et le très-illustre et très-noble seigneur Arthur duc, marquis et comte de Wellington, marquis de Douro, vicomte Wellington de Talavera et de Wellington, et baron Douro de Wellesley, conseiller de sadite Majesté en son conseil privé, feld-maréchal de ses armées, colonel du régiment royal des gardes à cheval, chevalier du très-noble ordre de la Jarretière, chevalier grand'croix du très-honorable ordre du Bain, prince de Waterloo, duc de Ciudad - Rodrigo et grand d'Espagne de la première classe, duc de Vittoria, marquis de Torrès- Vedras, comte de Vimiera en Portugal, chevalier de l'ordre très - illustre de la Toison d'or, de l'ordre militaire d'Espagne de Saint-Ferdinand, chevalier grand'croix de l'ordre impérial militaire de MarieThérèse, chevalier grand'croix de l'ordre impérial de SaintGeorge de Russie, chevalier grand'croix de l'ordre de l'Aigle noir de Prusse, chevalier grand'croix de l'ordre royal militaire de Portugal, de la Tour et de l'Épée, chevalier grand'croix de l'ordre royal militaire de Suède de l'Épée, chevalier grand'croix des ordres de l'Éléphant de Danemarck, de Guillaume des Pays-Bas, de l'Annonciade de la Sardaigne, de MaximilienJoseph de Bavière, et de plusieurs autres, et commandant en chef les armées de Sa Majesté Britannique en France et celles de S M. le Roi des Pays-Bas. LE traité entre la France et la Prusse, Pour la France, par le sieur Armand-Emmanuel du PlessisRichelieu, duc de Richelieu (ut suprà); Et pour la Prusse, par le prince de Hardenberg, chancelier d'état de S. M. le Roi de Prusse, chevalier des grands ordres de l'Aigle noir, de l'Aigle rouge, de celui de SaintJean de Jérusalem, et de la Croix de fer de Prusse; de ceux de Saint-André, de Saint-Alexandre-Newsky et de SainteAnne de la première classe de Russie; grand'croix de l'ordre royal de Saint-Étienne de Hongrie, grand - cordon. de la Légion d'honneur, grand'croix de l'ordre de Saint-Charles d'Espagne, de l'ordre suprême de l'Annonciade de Sardaigne, et de celui de Saint-Hubert de Bavière; chevalier de l'ordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Éléphant de Danemarck, de l'Aigle d'or de Wurtemberg, et de plusieurs autres; et le sieur Charles-Guillaume baron de Humboldt, ministre d'état de sadite Majesté, son chambellan, envoyé extraor |