Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris le 20 novembre 1815 |
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... autorités civiles et militaires du pays . Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans . Elle peut finir avant ce terme , si , au bout de trois ans , les souverains alliés , après avoir , de concert avec ...
... autorités civiles et militaires du pays . Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans . Elle peut finir avant ce terme , si , au bout de trois ans , les souverains alliés , après avoir , de concert avec ...
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... autorités et les troupes françaises , dans le terme de dix jours , à dater de la signature du traité . . Ces places seront remises dans l'état où elles se trouvaient le 20 septembre dernier . Des commissaires seront nommés de part et d ...
... autorités et les troupes françaises , dans le terme de dix jours , à dater de la signature du traité . . Ces places seront remises dans l'état où elles se trouvaient le 20 septembre dernier . Des commissaires seront nommés de part et d ...
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... autorités françaises , et remis au commandant le plus voisin des troupes alliées , de même que tout déserteur des troupes françaises qui passerait du côté de l'armée alliće , sera immédiatement remis au commandant français le plus ...
... autorités françaises , et remis au commandant le plus voisin des troupes alliées , de même que tout déserteur des troupes françaises qui passerait du côté de l'armée alliće , sera immédiatement remis au commandant français le plus ...
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... autorités françaises , d'après l'ordre établi ; mais , quant à l'entretien des malades , on se conformera aux réglemens publiés par chaque armée , lors de son entrée en France . Tous les articles nécessaires , les médicamens y compris ...
... autorités françaises , d'après l'ordre établi ; mais , quant à l'entretien des malades , on se conformera aux réglemens publiés par chaque armée , lors de son entrée en France . Tous les articles nécessaires , les médicamens y compris ...
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... autorités administra- tives françaises , renfermant promesse de paiement , que ces fournitures et prestations aient été effectuées dans et pour les magasins militaires en général , ou pour l'approvisionnement des villes et places en ...
... autorités administra- tives françaises , renfermant promesse de paiement , que ces fournitures et prestations aient été effectuées dans et pour les magasins militaires en général , ou pour l'approvisionnement des villes et places en ...
Common terms and phrases
20 novembre 22 mars prochain accumulé et composé apposé le cachet armée arrérages auront autorités françaises Bas-Rhin bons au porteur caisse canton de Genève cautionnemens chevalier de l'ordre chevalier grand'croix cinq cent mille commissaires dépositaires commissaires liquidateurs commissaires seront commissaires-juges commission d'arbitrage commission de liquidation congrès de Vienne créances d'après délivrées desdits dette publique différens dispositions duc de Richelieu duché de Bouillon force et valeur fournies avec jouissance fourrages Gouvernemens Gouvernement français s'engage grand-livre grand'croix de l'ordre hautes parties contractantes inscriptions seront fournies intérêts jouissance du 22 l'Aigle rouge l'ordre royal millions cinq cent mois paiemens paiement pays cédés Pays-Bas plénipotentiaires respectifs l'ont portion présent traité présente convention Prusse Puissances alliées remboursement respectifs l'ont signé S. M. Britannique Saint-Étienne Sarrebruck sept cents millions séquestre sera inscrit seront remis somme Steinfurt stipulée Suivent les Signatures sujets de S. M. sur-arbitres surrogats territoire tion traité du 30 traité principal troupes alliées
Popular passages
Page 12 - Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 10 - Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de...
Page 12 - La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées est fixée à la somme de sept cents millions de francs.
Page 12 - L'état d'inquiétude et de fermentation dont après tant de secousses violentes, et surtout après la dernière catastrophe, la France, malgré les intentions paternelles de son Roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper pendant un certain...
Page 20 - ... de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 19 - Sa Majesté impériale et royale apostolique, chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge et de celui de la Croix de fer de Prusse de la première classe, grand'croix de l'ordre de Ste-Anne de Russie, de celui de Léopold d'Autriche et de celui de la Couronne de Bavière.
Page 57 - Quant à celles auxquelles il n'est attaché aucun intérêt, ni par leur nature, ni par ledit traité, elles en produiront un de quatre pour cent à dater de la signature de la présente convention. Tous les intérêts seront payés en numéraire et sur le montant de la valeur nominale de la créance. Les stipulations relatives aux intérêts seront réciproques entre la ' France et les autres Puissances contractantes. 19. Le traité du 30 mai 1814, en réglant les termes dans lesquels les paiemens...
Page 10 - Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avaient rétablis entre la France et la principauté de Monaco cesseront à perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre cette principauté...
Page 20 - Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 7 - France, un certain nombre de troupes, alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité définitif. Dans ce but , et à cet effet , SM...