Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris le 20 novembre 1815 |
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... constater les besoins et les travaux propres à écarter toute difficulté , et à remplir le but de cette stipulation d'une manière qui satisfasse égale- ment aux intérêts des parties respectives . Le Gouvernement français prendra , pour ...
... constater les besoins et les travaux propres à écarter toute difficulté , et à remplir le but de cette stipulation d'une manière qui satisfasse égale- ment aux intérêts des parties respectives . Le Gouvernement français prendra , pour ...
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... se trouvaient le 20 septembre dernier . Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour vérifier et constater cet état , et pour délivrer et recevoir respectivement l'artillerie , les munitions de guerre ( 31 )
... se trouvaient le 20 septembre dernier . Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour vérifier et constater cet état , et pour délivrer et recevoir respectivement l'artillerie , les munitions de guerre ( 31 )
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... constater l'état des places occupées encore par les troupes françaises , et qui , d'après l'article 5 du traité principal , doivent être tenues en dépôt , pendant un certain temps , par les alliés . Ces places seront de même remises aux ...
... constater l'état des places occupées encore par les troupes françaises , et qui , d'après l'article 5 du traité principal , doivent être tenues en dépôt , pendant un certain temps , par les alliés . Ces places seront de même remises aux ...
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... cons- tater , en fournissant des états exacts tirés des registres des pensions , lesquels seront comparés à ceux qui existent auprès des autorités administratives locales . ART . IS . Comme il s'est élevé des doutes sur l'article 31 de ...
... cons- tater , en fournissant des états exacts tirés des registres des pensions , lesquels seront comparés à ceux qui existent auprès des autorités administratives locales . ART . IS . Comme il s'est élevé des doutes sur l'article 31 de ...
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... constater les réclamations auxquelles se rapporte le présent article ; et les commissaires seront autorisés à faire toutes les recherches qu'ils jugeront nécessaires pour parvenir à la connaissance ou obtenir la production de ces titres ...
... constater les réclamations auxquelles se rapporte le présent article ; et les commissaires seront autorisés à faire toutes les recherches qu'ils jugeront nécessaires pour parvenir à la connaissance ou obtenir la production de ces titres ...
Common terms and phrases
20 novembre 22 mars prochain accumulé et composé apposé le cachet armée arrérages auront autorités françaises Bas-Rhin bons au porteur caisse canton de Genève cautionnemens chevalier de l'ordre chevalier grand'croix cinq cent mille commissaires dépositaires commissaires liquidateurs commissaires seront commissaires-juges commission d'arbitrage commission de liquidation congrès de Vienne créances d'après délivrées desdits dette publique différens dispositions duc de Richelieu duché de Bouillon force et valeur fournies avec jouissance fourrages Gouvernemens Gouvernement français s'engage grand-livre grand'croix de l'ordre hautes parties contractantes inscriptions seront fournies intérêts jouissance du 22 l'Aigle rouge l'ordre royal millions cinq cent mois paiemens paiement pays cédés Pays-Bas plénipotentiaires respectifs l'ont portion présent traité présente convention Prusse Puissances alliées remboursement respectifs l'ont signé S. M. Britannique Saint-Étienne Sarrebruck sept cents millions séquestre sera inscrit seront remis somme Steinfurt stipulée Suivent les Signatures sujets de S. M. sur-arbitres surrogats territoire tion traité du 30 traité principal troupes alliées
Popular passages
Page 12 - Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 10 - Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de...
Page 12 - La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées est fixée à la somme de sept cents millions de francs.
Page 12 - L'état d'inquiétude et de fermentation dont après tant de secousses violentes, et surtout après la dernière catastrophe, la France, malgré les intentions paternelles de son Roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper pendant un certain...
Page 20 - ... de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 19 - Sa Majesté impériale et royale apostolique, chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge et de celui de la Croix de fer de Prusse de la première classe, grand'croix de l'ordre de Ste-Anne de Russie, de celui de Léopold d'Autriche et de celui de la Couronne de Bavière.
Page 57 - Quant à celles auxquelles il n'est attaché aucun intérêt, ni par leur nature, ni par ledit traité, elles en produiront un de quatre pour cent à dater de la signature de la présente convention. Tous les intérêts seront payés en numéraire et sur le montant de la valeur nominale de la créance. Les stipulations relatives aux intérêts seront réciproques entre la ' France et les autres Puissances contractantes. 19. Le traité du 30 mai 1814, en réglant les termes dans lesquels les paiemens...
Page 10 - Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avaient rétablis entre la France et la principauté de Monaco cesseront à perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre cette principauté...
Page 20 - Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 7 - France, un certain nombre de troupes, alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité définitif. Dans ce but , et à cet effet , SM...