Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris le 20 novembre 1815 |
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... doivent plus faire partie du territoire français , seront remis à la disposition des Puissances alliées , dans les termes fixés par l'article 9 de la convention militaire annexée au présent traité , et S. M. le Roi de France renonce à ...
... doivent plus faire partie du territoire français , seront remis à la disposition des Puissances alliées , dans les termes fixés par l'article 9 de la convention militaire annexée au présent traité , et S. M. le Roi de France renonce à ...
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... doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifica- tions , pour disposer , s'ils le jugent ...
... doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifica- tions , pour disposer , s'ils le jugent ...
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... doivent être fournis en nature . Il est convenu que le nombre total des rations ne pourra jamais être porté au- delà de deux cent mille pour hommes , et de cinquante mille pour chevaux , et qu'elles seront délivrées suivant le tarif ...
... doivent être fournis en nature . Il est convenu que le nombre total des rations ne pourra jamais être porté au- delà de deux cent mille pour hommes , et de cinquante mille pour chevaux , et qu'elles seront délivrées suivant le tarif ...
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... doivent rester , à titre de dépôt , entre les mains des troupes alliées . Ces divers services , pour lesquels on se réglerá d'après les principes adoptés par l'administration française de la guerre , se feront sur la demande qui en sera ...
... doivent rester , à titre de dépôt , entre les mains des troupes alliées . Ces divers services , pour lesquels on se réglerá d'après les principes adoptés par l'administration française de la guerre , se feront sur la demande qui en sera ...
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... doivent occuper , s'étendra le long des frontières qui séparent les départemens du Pas - de- Calais , du Nord , des Ardennes , de la Meuse , de la Moselle , du Bas - Rhin et du Haut - Rhin , de l'intérieur de la France . Il est de plus ...
... doivent occuper , s'étendra le long des frontières qui séparent les départemens du Pas - de- Calais , du Nord , des Ardennes , de la Meuse , de la Moselle , du Bas - Rhin et du Haut - Rhin , de l'intérieur de la France . Il est de plus ...
Common terms and phrases
20 novembre 22 mars prochain accumulé et composé apposé le cachet armée arrérages auront autorités françaises Bas-Rhin bons au porteur caisse canton de Genève cautionnemens chevalier de l'ordre chevalier grand'croix cinq cent mille commissaires dépositaires commissaires liquidateurs commissaires seront commissaires-juges commission d'arbitrage commission de liquidation congrès de Vienne créances d'après délivrées desdits dette publique différens dispositions duc de Richelieu duché de Bouillon force et valeur fournies avec jouissance fourrages Gouvernemens Gouvernement français s'engage grand-livre grand'croix de l'ordre hautes parties contractantes inscriptions seront fournies intérêts jouissance du 22 l'Aigle rouge l'ordre royal millions cinq cent mois paiemens paiement pays cédés Pays-Bas plénipotentiaires respectifs l'ont portion présent traité présente convention Prusse Puissances alliées remboursement respectifs l'ont signé S. M. Britannique Saint-Étienne Sarrebruck sept cents millions séquestre sera inscrit seront remis somme Steinfurt stipulée Suivent les Signatures sujets de S. M. sur-arbitres surrogats territoire tion traité du 30 traité principal troupes alliées
Popular passages
Page 12 - Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 10 - Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de...
Page 12 - La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées est fixée à la somme de sept cents millions de francs.
Page 12 - L'état d'inquiétude et de fermentation dont après tant de secousses violentes, et surtout après la dernière catastrophe, la France, malgré les intentions paternelles de son Roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper pendant un certain...
Page 20 - ... de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 19 - Sa Majesté impériale et royale apostolique, chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge et de celui de la Croix de fer de Prusse de la première classe, grand'croix de l'ordre de Ste-Anne de Russie, de celui de Léopold d'Autriche et de celui de la Couronne de Bavière.
Page 57 - Quant à celles auxquelles il n'est attaché aucun intérêt, ni par leur nature, ni par ledit traité, elles en produiront un de quatre pour cent à dater de la signature de la présente convention. Tous les intérêts seront payés en numéraire et sur le montant de la valeur nominale de la créance. Les stipulations relatives aux intérêts seront réciproques entre la ' France et les autres Puissances contractantes. 19. Le traité du 30 mai 1814, en réglant les termes dans lesquels les paiemens...
Page 10 - Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avaient rétablis entre la France et la principauté de Monaco cesseront à perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre cette principauté...
Page 20 - Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 7 - France, un certain nombre de troupes, alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité définitif. Dans ce but , et à cet effet , SM...