 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny , par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. Art. 4La partie...puissances alliées , est fixée à la somme de sept cent millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du paiement de cette somme seront réglés... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne. 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par...garanties du paiement de cette somme seront réglés par uue convention particulière, qui aura la même force et valeur que bi elle était textuellement insérée... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...provinces de Chablais et du Faussigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. IV. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par...puissances alliées , est fixée à la somme de sept cent millions de francs , etc. V. L'état d'inquiétude et de fermentation dont , après tant de secousses... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès <ie Vienne. 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par...et les garanties du paiement de cette somme seront régrés par une convention particulière, qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...biais et de Faucigny, par l'article quatre-vingt-douze de l'acte final du congrès de Vienne. ART 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par...de francs. Le mode, les termes et les garanties du payement de cette somme seront réglés par une convention particulière, qui aura la même force et... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...provinces de Chaulais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par...puissances alliées, est fixée à la. somme de sept cent millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du paiement de cette somme seront réglés... | |
 | 1816 - 424 pages
...provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. 4- La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par...aux puissances alliées est fixée à la somme de sopt cents millions de franes. ÏJB mode, les termi s et les garanties du paiement de cette somme MTont... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...congrès de Vienne. 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux Îuissanccs alliées est fixée à la somme de sept cents millions de francs. .e mode, les termts el les garanties du paiement de cette somme seront réglés par une convention... | |
 | France - 1818
...92 de l'acte final du congrès de Vienne. 4- La partie pécuniaire de Findemnité à fournir par Ta. France aux Puissances alliées, est fixée à la somme...particulière , qui aura la même force et valeur que si tile était textuellement insérée au présent traité. ; . L'état d'impie tude et de fermentation... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...partie pécuniaire de Findemnité à fournir par fa France aux Puissances alliées, est fixée à fa somme de sept cents millions de francs. Le mode, les...réglés par une convention particulière, qui aura fa même force et, valeur que si elle était textuellement insérée au présent traité. 'y. L'état... | |
| |
La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées est fixée à la somme de sept cents millions de francs. 
