...donnée par l'art. 1832 C. civ. au contrat de tociété, définition ainsi conçue :i La société >est un contrat par lequel deux ou plusieurs •personnes...conviennent de mettre quelque »chose en commun, dans la vue de partager le ibèuéfice qui pourra en résulter•; que cette ilftinition, disons-nous, s'applique...

...NEUVIÈME. t Du Contrat de Société. CHAPlf RE PREMIER. Dispositions générales. i83z. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. i833. Toute société doit avoir un objet...

...un objet licite , et être contractée pour l'intérêt commun des parties. Art. 1802. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Chaque associé doit y apporter ou de l'argent,...

...diffère de la communauté. 2. La société et la communauté ne sont pas même chose. La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. Lorsqu'en exécution de ce contrat, elles ont effectivement mis en èommun ce qu'elles étoient convenues...

...entière de la créance commune » ; et l'article i83o apprend que, par société, le Code n'entend que le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il est naturel qu'après un pareil engagement,...

...hypothécairesetdans les actions réelles ou mixtes (6). ( Cad. civ. 5, et 64, Cad. deprocéd. ) SOCIETE. Est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter: telle est la définition donnée par l'article...

...mars 1804. Promulgué le i8du même mois. ) CHAPITRE I". DISPOSITIOHS GÉNÉRALES. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. [ C. i853, i855. = Pr. 5o, n°. 2.] Leg....

...DE LA COMMUNAUTÉ. 2. La société et la communauté ne sont pas la même chose. La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. Lorsqu'en exécution de ce contrat, elles ont effectivement mis en commun ce qu'elles étaient convenues...

...de cet égoïsme national qni gêna pendant long-temps la civilisation européenne. a. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (art. i83a, cod. civ. ). Pothier établit...

...lui parait excessive. NOTA XLVIII. (Pag. 118, lin. 28, ad verb. Inter se.) ART. i832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Chaque associé doit y apporter ou de l'argent,...