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" civ., la société civile est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter "
Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 438
1904
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Code Napoléon

France - Civil law - 1810 - 489 pages
...NEUVIÈME. t Du Contrat de Société. CHAPlf RE PREMIER. Dispositions générales. i83z. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. i833. Toute société doit avoir un objet...
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Le praticien de la ville et de la campagne: ou, Manuel instructif contenant ...

L'Hoste - Civil law - 1821
...un objet licite , et être contractée pour l'intérêt commun des parties. Art. 1802. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Chaque associé doit y apporter ou de l'argent,...
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Oeuvres complètes de Pothier, Volume 7

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1821
...diffère de la communauté. 2. La société et la communauté ne sont pas même chose. La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. Lorsqu'en exécution de ce contrat, elles ont effectivement mis en èommun ce qu'elles étoient convenues...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 1

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824
...entière de la créance commune » ; et l'article i83o apprend que, par société, le Code n'entend que le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il est naturel qu'après un pareil engagement,...
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Vocabulaire des cinq codes, ou Définitions simplifiées des termes de droit ...

Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - French language - 1826 - 510 pages
...hypothécairesetdans les actions réelles ou mixtes (6). ( Cad. civ. 5, et 64, Cad. deprocéd. ) SOCIETE. Est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter: telle est la définition donnée par l'article...
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Code civil: avec des notes indicatives de lois romaines, coutumes ...

France, Henri Jean Baptiste Dard - Civil law - 1827 - 653 pages
...mars 1804. Promulgué le i8du même mois. ) CHAPITRE I". DISPOSITIOHS GÉNÉRALES. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. [ C. i853, i855. = Pr. 5o, n°. 2.] Leg....
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Oeuvres de R.-J. Pothier: contenant les traités du droit français, Volume 2

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1831
...DE LA COMMUNAUTÉ. 2. La société et la communauté ne sont pas la même chose. La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. Lorsqu'en exécution de ce contrat, elles ont effectivement mis en commun ce qu'elles étaient convenues...
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Des sociétés commerciales, ou, Commentaire sur les sociétés en général ...

Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 392 pages
...de cet égoïsme national qni gêna pendant long-temps la civilisation européenne. a. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (art. i83a, cod. civ. ). Pothier établit...
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Theologia moralis, Volume 3

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835
...lui parait excessive. NOTA XLVIII. (Pag. 118, lin. 28, ad verb. Inter se.) ART. i832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Chaque associé doit y apporter ou de l'argent,...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - France - 1835 - 709 pages
...SINISTRES. Accidens, cas forfuit entraînant la perte ou la détérioration des objets assurés. SOCIÉTÉ. Contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; — corps moral formé par la réunion des...
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