1. — L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations. Les congrégations autorisées à titre de congrégations exclusivement enseignantes seront supprimées dans un délai maximum de dix ans. 11 en sera de... Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 6811904Full view - About this book
| Economics - 1904 - 532 pages
...députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1". — L'enseignement de tout ordre et de toute nature...seront supprimées dans un délai maximum de dix ans. Il en sera de même des congrégations et des établissements qui, bien qu'autorisés en vue de plusieurs... | |
| Socialism - 1904 - 604 pages
...membres du précédent ministère, ont seuls réussi à y introduire des modifications sans portée. L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations (art. 1, § 1). — Tel est le principe que 318 votants contre 231 ont fait triompher le 14 mars, après... | |
| A.. Treilhes - Church and state - 1905 - 164 pages
...délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'aux termes de l'article 1 er de la loi du 7 juillet 1904, l'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations ; qu'autorisés en vue de plusieurs objets, étaient en fait exclusivement voués à l'enseignement... | |
| Education - 1905 - 626 pages
...Président de la République promulgue la loi dont la leneur suit : Art. I« 1 ". — L'enseignemenl de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations. Les congrégalions autorisées à tilre de congrégations exclusivement enseignantes seronl supprimées... | |
| Philosophy - 1907 - 984 pages
...application de lois antécédentes. C'est en vertu d'une loi postérieure, en date du 7 juillet 1904, que « l'enseignement de tout ordre et de toute nature est...titre de congrégations exclusivement enseignantes, doivent, aux termes de la même loi, être supprimées, dans un délai maximum de dix ans ». a déclaré... | |
| Languages, Modern - 1907 - 590 pages
...l'école libre le choisit sans conitions. Une loi récente a créé une incapacité exceptionnelle. »L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations. (Loi du 7 février 1904, art. 1 er .)« Les congrégations enseignantes devront être supprimées dans... | |
| Georges Nicolas Desdevises du Dézert - Church and state - 1907 - 772 pages
...loule nature « est interdit en France aux congrégations. Les congrégations, « autorisées à litre de congrégations exclusivement enseignantes, « seront supprimées dans un délai maximum de dix ans ». Demeureront seules autorisées les congrégations contemplatives ou hospitalières. Le recrutement... | |
| Philology - 1907 - 884 pages
...choisit sans conditions. Une loi récente a créé une incapacité exceptionnelle. »L'enscignemcnt de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations. (Loi du 7 février 1904, art. 1'•''.)« Les congrégations enseignantes devront être supprimées... | |
| Auguste Henri Jules Delalain - Education - 1907 - 930 pages
...comme surveillAnU г le pl&u du local et le prograninie iic l'enseignement. î. « L'enîei^niiiaent de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégatioo*. p Lai du T juillet 1Í04, art. IL". 3. « 1л di'livranoe des certificat« de stage... | |
| Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...rigueur de ce régime a encore été augmentée par la loi du 7 juillet 1904, qui décide que toutes les congrégations autorisées à titre de congrégations...exclusivement enseignantes, seront supprimées dans un délai de dix ans, et que, par conséquent, aucune autorisation ne sera désormais donnée à des congrégations... | |
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