BULLETIN DES LOIS. (No 1034) DÉCRET ROYAL du 16 juin 1812, qui autorise le Préfet du département de l'Elbe à accepter le legs de la somme de 2080 francs, fait à l'hôpital de Saint-Augustin à Magdebourg, par feue Anne Charlotte Bonte, veuve' du sieur Schwarz, fabriquant à Magdebourg, suivant son testament du 14 février 1810. (N° 104.). DÉCRET ROYAL du 28 juin tata, partant réduction de la dette publique. JEROME NAPOLÉON, PAR LA GRACE DE DIEU ET LES CONSTITUTIONS, ROI DE WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc. Dès notre avénement au Trône, nous nous appercumes que la dette publique était un des plus pesans fardeaux de l'Etat, et qu'il serait prudent de l'alléger cependant notre désir de remplir tous les engagemens de nos prédécesseurs nous fit éloigner cette idée; nous nous appliques à connaître l'étendue de ces engagemens, et même à pourvoir à leur amortissement; Mais les états qui nous ont été soumis prouvent que, quoique nous ayons fait retirer et amortir près de huit millions d'obligations et d'engagemens, la dette publique s'est considérablement accrue, soit par la liquidation que nous en axons ordonnée soit Gefeß-Bülletin. Nro. 22. (Nr. 103,) Königliches Decret vom 16ten Junius (Mr. 04.) Königliches Decret vom 28sten Junius 1812, wodurch die öffentliche Schuld reducirt wird. Wir Hieronymus Napoleon, von Gottes Gnaden und durch die Constis tutionen König von Westphalen, französischer Prinz 2c. 20. Schon bei Unserer Thronbesteigung haben Wir wahrgenommen, daß die öffentliche Schuld eine der drückendsten Lasten des Staates fey, auf deren Bers minderung Bedacht genommen werden müsse. Der Wunsch, alle Verbindlichkeiten Unserer Vorgänger zu erfüllen, hielt Uns indessen von der Ausführung dieses Plans zurück. Wir bemüheten Uns vielmehr den Umfang dieser Schuld kennen zu lernen, und für deren Abtragung Sorge zu tragen. Die Uns vorgelegte Uebersicht beweist jedoch, daß, obgleich Wir faft für Acht Millionen Obligationen und Staatspapiere haben außer Umlauf feßen und vernichten lassen, die öffentliche Schuld dennoch theils durch die von uns befohlene Liquidation, theils aber durch die Vereinigung der Schulden von einem Theile par la réunion des dettes d'une partie du Hanovre : Malgré les ressources extraordinaires que nous avons créées, les sommes qu'elle exige pour le payement des intérêts sont hors de proportion avec les fonds qui peuvent y être affectés sans compromettre les autres services; De cet état de choses, il est résulté une dépréciation des effets publics et une vacillation dans leur cours, que l'intérêt de l'Etat et celui des créanciers commandent également de faire cesser, et qui nous forcent, à l'exemple de ce qui s'est fait dans des Etats plus puissans, à réduire la dette publique à un taux plus proportionné aux revenus du Royaume; Cependant en cédant à cette nécessité, nous avons distingué la dette ancienne qui remonte à nos prédécesseurs, et la dette nouvelle contractée depuis hotre avénement; Nous avons excepté aussi les créances des établis semens que l'Etat doit entretenir et auxquels il faudrait rendre, à titre de secours annuel, ce qu'ils perdraient par la réduction de leurs revenus; A ces causes, sur le rapport de notre Ministre des. Finances; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons: ART. 1. Les créances de l'Etat provenant des dettes contractées par les anciens gouvernemens, et reconnues, en conformité des lois et décrets existans, dettes de l'Etat, soit qu'elles aient été liquidées ou qu'elles seraient à liquider, seront réduites au tiers de leur montant numérique actuel. |