 Les congrégations hospitalières auront des noviciats, en se conformant aux règles établies à ce sujet par leurs statuts. 7. Les élèves ou novices ne pourront contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées...  Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 122by Westphalia (Kingdom). - 1812Full view - About this book
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1809
...contracter de vœux si » elles n'ont 16 ans accomplis. » Les vœux des novices âgées de » vingt-un ans ne pourront être » que pour un an. Les novices...consentemens demandés , pour * contracter mariage , par les ar'" ' 23 -' » ticlest48, 149, t5o et 160 du » code-Napoléon. « Vfîf. A l'age de 2tans , ces »... | |
 | L.-L. Charrier - 1825
...contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt-un ans , ne pourront être que pour un an. Les novices...les consentemens demandés pour contracter mariage, parles articles 1/,8, i4g , i5o, i5g et 16o du Code civil. délégué par l'évoque ) , et de l'officier... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822
...contraeter des vœus si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des Novices âgtes de moins de vingt-un ans , ne pourront être que pour un an. Les Novices seront tenues de présenter les consentcmens demandés pour contraeter mariage , par les artieles 148, i49i i5o, t5get 160 du Code... | |
 | Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - Canon law - 1828 - 400 pages
...si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt-et-un ans ne O o pourront être que pour un an» Les novices seront tenues de présenter les eonsentemens demandés pour contracter mariage par les articles i4&, i49? i5o, du Code civil. IbieL... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...des voeux , si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être que pour un an. Les novices...demandés pour contracter mariage par les articles i48, i49, i5o, du Code civil. Ibid. art. 7. A" T'âge de vingt et un ans , ces novices pourront s'engager... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829
...vœux des novices âgées de moins de vingt-un ans ne peuvent être que pour un M. Les novices sont tenues de présenter les consentemens demandés pour contracter mariage, par les articles 148, i4q, i5o, i5q, 160 , du Code civil, (|bid., art. 7.) ART. 20.27. A l'âge de vingt-un ans, ces... | |
 | France - Law - 1836
...élèves ou novices ne pourront contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt- un ans ne pourront...demandés pour contracter mariage, par les articles i48, i ig , i5o, i5g et 1 60 du Code civil. 8. A l'âge de vingt-un ans, ces novices pourront s'engager... | |
 | France - France - 1836
...contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt-un ans ne pourront être que pour un an. Les novices seront tenues de présenter les consentemeus demandés pour contracter mariage, par les articles 14$, i4y , i5o, i5g et 1 60 du Code... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 2 pages
...contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices Agées de moins de vingt-un ans ne pourront être que pour un an. Les novices...les consentemens demandés pour contracter mariage, parles articles 148, 149, \SO, 159 et 160 du Code civil. « 8. A l'âge de vingt-un ans, ces novices... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt-un ans ne pourront être que pour un an. Les novices seront tenues de présenter les consentements demandes pour conIracter mariage, par les articles 148, 149, 130, Ki»et lüodu code... | |
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