Convention of Rome (26 May 1906) ... |
From inside the book
Results 1-5 of 12
Page 39
... liquidation est considéré comme régulier . 8. Six mois après l'envoi des comptes , le Bureau international en règle la liquida- tion de manière à réduire autant que possible le nombre le nombre des payements à effectuer . VIII ...
... liquidation est considéré comme régulier . 8. Six mois après l'envoi des comptes , le Bureau international en règle la liquida- tion de manière à réduire autant que possible le nombre le nombre des payements à effectuer . VIII ...
Page 69
... liquidation account , including the territorial and sea transit charges , is prepared by the Inter- national Bureau . 6. With this object , as soon as the reciprocal detailed accounts between two Administrations have been prepared , a ...
... liquidation account , including the territorial and sea transit charges , is prepared by the Inter- national Bureau . 6. With this object , as soon as the reciprocal detailed accounts between two Administrations have been prepared , a ...
Page 70
... Liquidation des frais de transit . 1. Le solde annuel résultant du décompte du Bureau international est payé par l'Office débiteur à l'Office crédi- teur au moyen de traites . Si l'Office créditeur a le franc pour unité moné- taire ...
... Liquidation des frais de transit . 1. Le solde annuel résultant du décompte du Bureau international est payé par l'Office débiteur à l'Office crédi- teur au moyen de traites . Si l'Office créditeur a le franc pour unité moné- taire ...
Page 75
... liquidation des décomptes de toute nature entre les Administrations de l'Union qui déclarent vouloir emprunter l'intermédiaire de ce Bureau dans les conditions déterminées par l'article XLII ci - après . 9. Le Bureau international ...
... liquidation des décomptes de toute nature entre les Administrations de l'Union qui déclarent vouloir emprunter l'intermédiaire de ce Bureau dans les conditions déterminées par l'article XLII ci - après . 9. Le Bureau international ...
Page 76
... liquidation the assistance of the International Bureau , arrange accordingly with each other and with the Bureau . Notwithstanding its adhesion , each Administration retains the right of pre- paring at pour paring at will special ...
... liquidation the assistance of the International Bureau , arrange accordingly with each other and with the Bureau . Notwithstanding its adhesion , each Administration retains the right of pre- paring at pour paring at will special ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
25 centimes account address Adminis ADMINISTRATION DES POSTES affranchies ALBERT LEGRAND amount arrangement bags Bosnie-Herzégovine bureau d'échange bureau d'origine Bureau international bureaux de poste cartes postales centavos cents de dollar closed mails colonies concerned corres correspondances correspondence country country of origin coupons Debtor dépêches closes despatching Office envois Etats-Unis d'Amérique exceed exchanged feuille d'avis following frais de transit grammes Guatemala Honduras International Bureau kilogramme l'Administration l'article l'envoi letter bill lettres Libéria liquidation made means months name Nicaragua number objets recommandés Office of destination Office of exchange Office of origin packet paid papiers d'affaires payment pays de l'Union pence penny period pfennig post cards Post Office postage stamps postes suisses prepaid prepayment présent present Article present Convention present Regulations protectorats rates registered articles remboursement REPUBLIC sacs same sender service ship special statement stipulations taxe Timbre du bureau timbres-poste tions total trade charge transmission trations undertake Union weight year
Popular passages
Page 21 - Propositions dans l'intervalle des réunions. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union.
Page 16 - ... satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature...
Page 7 - Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1°...
Page 4 - Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre.
Page 11 - L'expéditeur d'un objet de correspondance peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. La demande à formuler à cet effet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir: 1°...
Page 12 - Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents.
Page 80 - Les amendements ne sont pas admis. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau international et communiquées aux Administrations avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois...
Page 6 - En cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs Administrations, les frais du parcours total ne peuvent pas dépasser...
Page 81 - Pour devenir exécutoires, les propositions doivent réunir, savoir: 1° l'unanimité des suffrages, s'il s'agit de l'addition de nouvelles dispositions ou de la modification des dispositions du présent article et des articles...
Page 62 - L'Office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir ni la remise ni la transmission régulière à une autre Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine.