Convention of Rome (26 May 1906) ... |
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... présent article . 6. Les frais de transit sont à la charge de l'Administration du pays d'origine . 7. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis une fois tous les six ans , pendant une période de 28 jours à ...
... présent article . 6. Les frais de transit sont à la charge de l'Administration du pays d'origine . 7. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis une fois tous les six ans , pendant une période de 28 jours à ...
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... présent article ne sont pas obligatoires pour les pays dont la législation ne permet pas à l'expédi- teur de disposer d'un envoi en cours de transport . ARTICLE 9 . Withdrawal of Correspondence , Correction of Address , & c . 1. The ...
... présent article ne sont pas obligatoires pour les pays dont la législation ne permet pas à l'expédi- teur de disposer d'un envoi en cours de transport . ARTICLE 9 . Withdrawal of Correspondence , Correction of Address , & c . 1. The ...
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... présent article . 3. Official correspondence relative to the Postal Service exchanged between Postal Administrations , between these Administrations and the International Bureau , and between Post Offices in Union countries , is exempt ...
... présent article . 3. Official correspondence relative to the Postal Service exchanged between Postal Administrations , between these Administrations and the International Bureau , and between Post Offices in Union countries , is exempt ...
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... présent article , sont constatés dans la même forme que les frais de transit afférents aux correspondances échangées entre pays de l'Union au moyen des services d'autres pays de l'Union . 4. Les frais de transit des corres- pondances à ...
... présent article , sont constatés dans la même forme que les frais de transit afférents aux correspondances échangées entre pays de l'Union au moyen des services d'autres pays de l'Union . 4. Les frais de transit des corres- pondances à ...
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... of votes the arbitrators choose , with the view of settling the difference , another Administration equally uninterested in the question in dispute . 4. Les dispositions du présent article s'appliquent également à tous B 2 CONVENTION . 19.
... of votes the arbitrators choose , with the view of settling the difference , another Administration equally uninterested in the question in dispute . 4. Les dispositions du présent article s'appliquent également à tous B 2 CONVENTION . 19.
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Common terms and phrases
25 centimes account address Adminis ADMINISTRATION DES POSTES affranchies ALBERT LEGRAND amount arrangement bags Bosnie-Herzégovine bureau d'échange bureau d'origine Bureau international bureaux de poste cartes postales centavos cents de dollar closed mails colonies concerned corres correspondances correspondence country country of origin coupons Debtor dépêches closes despatching Office envois Etats-Unis d'Amérique exceed exchanged feuille d'avis following frais de transit grammes Guatemala Honduras International Bureau kilogramme l'Administration l'article l'envoi letter bill lettres Libéria liquidation made means months name Nicaragua number objets recommandés Office of destination Office of exchange Office of origin packet paid papiers d'affaires payment pays de l'Union pence penny period pfennig post cards Post Office postage stamps postes suisses prepaid prepayment présent present Article present Convention present Regulations protectorats rates registered articles remboursement REPUBLIC sacs same sender service ship special statement stipulations taxe Timbre du bureau timbres-poste tions total trade charge transmission trations undertake Union weight year
Popular passages
Page 21 - Propositions dans l'intervalle des réunions. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union.
Page 16 - ... satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature...
Page 7 - Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1°...
Page 4 - Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre.
Page 11 - L'expéditeur d'un objet de correspondance peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. La demande à formuler à cet effet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir: 1°...
Page 12 - Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents.
Page 80 - Les amendements ne sont pas admis. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau international et communiquées aux Administrations avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois...
Page 6 - En cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs Administrations, les frais du parcours total ne peuvent pas dépasser...
Page 81 - Pour devenir exécutoires, les propositions doivent réunir, savoir: 1° l'unanimité des suffrages, s'il s'agit de l'addition de nouvelles dispositions ou de la modification des dispositions du présent article et des articles...
Page 62 - L'Office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir ni la remise ni la transmission régulière à une autre Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine.