Convention of Rome (26 May 1906) ... |
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... merchandise originating in one of the countries of the Union and intended for another of those countries . They also apply to the exchange by post of the A 2 2o ARTICLE 10 . Fixation des taxes en monnaie autre UNIVERSAL POSTAL UNION .
... merchandise originating in one of the countries of the Union and intended for another of those countries . They also apply to the exchange by post of the A 2 2o ARTICLE 10 . Fixation des taxes en monnaie autre UNIVERSAL POSTAL UNION .
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Universal Postal Union. 2o ARTICLE 10 . Fixation des taxes en monnaie autre que. parcourue est supérieure à 3,000 kilomètres , mais n'excède pas 6,000 kilomètres ; c . à 4 francs 50 centimes par kilo- gramme de lettres et de cartes ...
Universal Postal Union. 2o ARTICLE 10 . Fixation des taxes en monnaie autre que. parcourue est supérieure à 3,000 kilomètres , mais n'excède pas 6,000 kilomètres ; c . à 4 francs 50 centimes par kilo- gramme de lettres et de cartes ...
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... taxe des papiers d'affaires ne peut être inférieure à 25 centimes par envoi , et la taxe des échantillons ne peut être inférieure à 10 centimes par envoi . 2. Il peut être perçu , en sus des taxes fixées par le paragraphe précédent : 1 ...
... taxe des papiers d'affaires ne peut être inférieure à 25 centimes par envoi , et la taxe des échantillons ne peut être inférieure à 10 centimes par envoi . 2. Il peut être perçu , en sus des taxes fixées par le paragraphe précédent : 1 ...
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... taxe double du montant de l'insuffisance , sans que cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destination sur les cor- respondances non affranchies de mêmes nature , poids et origine . 4. Les objets autres que les ...
... taxe double du montant de l'insuffisance , sans que cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destination sur les cor- respondances non affranchies de mêmes nature , poids et origine . 4. Les objets autres que les ...
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... taxe spéciale pour obtenir un avis de réception . ARTICLE 7 . Envois contre remboursement . 1. Les correspondances recommandées peuvent être expédiées grevées de rem- boursement dans les relations entre les pays dont les Administrations ...
... taxe spéciale pour obtenir un avis de réception . ARTICLE 7 . Envois contre remboursement . 1. Les correspondances recommandées peuvent être expédiées grevées de rem- boursement dans les relations entre les pays dont les Administrations ...
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Common terms and phrases
25 centimes account address Adminis ADMINISTRATION DES POSTES affranchies ALBERT LEGRAND amount arrangement bags Bosnie-Herzégovine bureau d'échange bureau d'origine Bureau international bureaux de poste cartes postales centavos cents de dollar closed mails colonies concerned corres correspondances correspondence country country of origin coupons Debtor dépêches closes despatching Office envois Etats-Unis d'Amérique exceed exchanged feuille d'avis following frais de transit grammes Guatemala Honduras International Bureau kilogramme l'Administration l'article l'envoi letter bill lettres Libéria liquidation made means months name Nicaragua number objets recommandés Office of destination Office of exchange Office of origin packet paid papiers d'affaires payment pays de l'Union pence penny period pfennig post cards Post Office postage stamps postes suisses prepaid prepayment présent present Article present Convention present Regulations protectorats rates registered articles remboursement REPUBLIC sacs same sender service ship special statement stipulations taxe Timbre du bureau timbres-poste tions total trade charge transmission trations undertake Union weight year
Popular passages
Page 21 - Propositions dans l'intervalle des réunions. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union.
Page 16 - ... satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature...
Page 7 - Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1°...
Page 4 - Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre.
Page 11 - L'expéditeur d'un objet de correspondance peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. La demande à formuler à cet effet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir: 1°...
Page 12 - Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents.
Page 80 - Les amendements ne sont pas admis. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau international et communiquées aux Administrations avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois...
Page 6 - En cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs Administrations, les frais du parcours total ne peuvent pas dépasser...
Page 81 - Pour devenir exécutoires, les propositions doivent réunir, savoir: 1° l'unanimité des suffrages, s'il s'agit de l'addition de nouvelles dispositions ou de la modification des dispositions du présent article et des articles...
Page 62 - L'Office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir ni la remise ni la transmission régulière à une autre Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine.