 L'Office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir ni la remise ni la transmission régulière à une autre Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine.  Convention of Rome (26 May 1906) ... - Page 62by Universal Postal Union - 1907 - 30 pagesFull view - About this book
 | Brazil - 1898 - 932 pages
...Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 4. — Les formules F sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue. Elles sont transmises sans lettre d'envoi sous enveloppe fermée, et soumises a la formalité de la recommandation.... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 4. Les formules F sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue. Elles sont transmises sans lettre d'envoi sous enveloppe fermée, et soumises à la formalité de la recommandation.... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'office d'origine. 4. Les formules L sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue. Elles sont transmises sans lettre d'envoi sous enveloppe fermée, et soumises autant que possible à la formalité... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'office d'origine. 4. Les formules L sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue. Elles sont transmises sans lettre d'envoi, sous enveloppe fermée, et soumises autant que possible à la... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1908 - 700 pages
...Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 5^ Les formules H sont rédigées en français ou portent une traduction...complète du destinataire et être accompagnées, autant qxie possible, d'un fac-similé de l'enveloppe ou de la suscription de l'envoi. Elles sont transmises... | |
 | United States - Session laws - 1909 - 1704 pages
...formule et la renvoie à l'Office d'origine. Form, of, etc. Port, p. 1765. language 5. Les formules H sont rédigées en français ou portent une traduction...fac-similé de l'enveloppe ou de la suscription de 2. Nevertheless, in relations with countries beyond sea and of those countries between each other,... | |
 | Italy - Law - 1925 - 1070 pages
...centrale роггг servir do base aux investigations ultérieures. 2. Toute administration peut exiger, par une notification adressée au bureau international, que les réclamations qui concernent sont service soient transmises à son administration centrale ou à un bureau spécialement désigné.... | |
 | Universal Postal Union. Congress - Postal conventions - 1922 - 176 pages
...constate également le fait sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 5. — Les formules 7 sont rédigées en français ou portent une traduction...et être accompagnées, autant que possible, d'un lac-similé de l'enveloppe ou de la suscription de l'envoi. Elles sont transmises sans lettre d'envoi... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1925 - 202 pages
...centrale pour servir de base aux investigations ultérieures. 2. — Toute Administration peut exiger, par une notification adressée au Bureau international,...réclamations qui concernent son service soient transmises à son Administration centrale ou à un bureau spécialement désigné. ARTICLE 44 Réclamations. Envois... | |
 | United States - Session laws - 1899 - 1052 pages
...Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 4. — Les formules F sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue. Elles sont transmises sans lettre d'envoi sous enveloppe fermée, et soumises à la formalité de la recommandation.... | |
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