 Les amendements ne sont pas admis. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau international et communiquées aux Administrations avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de...  Convention of Rome (26 May 1906) ... - Page 80by Universal Postal Union - 1907 - 30 pagesFull view - About this book
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...reuniea par les soins du Bureau international et communiques aux Administrations avec 1'invitation de se prononcer pour ou contre. Les Administrations qui n'ont point fait parvenir leur note dans un d^lai de six mois, a compter de la date de la seconde circulaire du Bureau international... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...est laissé aux administrations de l'Union pour examiner les propositions et pour faire parvenir au bureau international, le cas échéant, leurs observations....avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois, à compter de la date de... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...au bureau international, le cas échéant, leurs observations, amendements ou contre-propositions. Les réponses sont réunies par les soins du bureau...avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois, à compterde la date de... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...de six mois est laissé aux Administrations pour examiner les propositions et pour faire parvenir au Bureau international, le cas échéant, leurs observations....avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois, à compter de la date de... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...laissé aux Administrations de l'Union pour examiner les propositions et pour l'aire parvenir au liureau international, le cas échéant, leurs observations....amendements ne sont pas admis. Les réponses sont réunies p;ir les soins du Bureau international et communiquées aux Administrations avec l'invitation .le se... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...est laissé aux Administrations de l'Union pour examiner les propositions et pour taire parvenir au Bureau international, le cas échéant, leurs observations....avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point l'ait parvenir leur vote dans un délai de six mois, à compter de la date de... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...est laissé aux administrations de l'union pour examiner les propositions et pour faire parvenir au bureau international, le cas échéant, leurs observations....amendements ne sont pas admis. Les réponses sont reunies par les soins du bureau international et communiquées nux administrations avec l'invitation... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...au Bureau international, le cas échéant, leurs observations, amendements ou contre-propositions. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau...avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois , à compter de la date de... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...au Bureau international, le cas échéant, leurs observations, amendements ou contre-propositions. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau...avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois, à compter de la date de... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...au Bureau international, le cas échéant, leurs observations, amendements ou contre-propositions. Les réponses sont réunies par les soins du Bureau...avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois, à compter de la date de... | |
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