...limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce administration, déterminent, d'un commun accord,...paquebots ou bâtiments dépendant de l'un d'eux, et сев transports, de même que ceux effectués entre deux bureaux d'un même pays, par l'intermédiaire...

...on aptes a correspondre directement entre eux, sans emprunter l'intermédiaire des .tervices d'une tierce administration, déterminent, d'un commun accord,...conditions du transport de leurs dépêches réciproques it travers la fi onlière ou d'une frontière a l'autre. A moins d'arrangement contraire, on considère...

...ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intérmédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord,...tiers les transports maritimes effectués directement ip.tre deux pays. an moyen de paquebots ou bâtiments dépendant de l'un d'eu. et ces transports, de...

...limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce administration , déterminent , d'un commun...travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. (a) A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes efîectués...

...on aptes à correspondre directement entre eux, sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce administration, déterminent, d'un commun accord,...travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes effectués...

...ou aptes à correspondre directement entre eux, sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce administration, déterminent, d'un commun accord,...travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes effectués...

...limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux, sans emprunter l'intermédiaire de services d'une tierce administration, déterminent, d'un commun accord,...travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes effectués...

...limitrophes ou aptes à correspondre directement entre euxsans emprunter l'intermédiaire des .services d'une tierce administration déterminent, d'un commun accord,...travers la frontière ou d'une frontière à l'autre, i moins d'arrangement contraire, ou considère comme services tiers Itf transports maritimes effectués...

...ou aptes à correspondre directement entre eux, sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce administration, déterminent, d'un commun accord,...transport de leurs dépêches réciproques à travers la rrontitre ou d'une frontière à l'autre. A moins d'arrangement contraire, on considère comme services...

...emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce administration déterminent, d'un commun accord, tes conditions du transport de leurs dépêches, réciproques...travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes effectués...