 | 1803 - 336 pages
...appartenir? ; • • • • •• •«': •• •' Le père Ta-t-il traité comme son enfant, et at il pourvu , en cette qualité , à son éducation , à son entretien et à son établissement ? At-il été constamment reconnu pour tel dans la société? At-il été reconnu pour tel dans la... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...de ces faits sont que ('individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; Que le père l'a traité comme son enfant , et a pourvu...qualité , à son éducation , à Son entretien et ;1 son établissement ; Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans Ja société ; Qu'il A été... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...de ces faits sont, que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; Que le père l'a traité comme son enfant, et a •pourvu...entretien et à son établissement ; Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille. 322. Nul ne... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...de ces faits sont , Que l'individu a toujours porlé le nom du père auquel il prétend appartenir j Que le père l'a traité comme son enfant , et a pourvu , en cette qualité , à son édn«ation , à son entretien et à son établissement ; Qu'il a été reconnu constamment pour tel... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...de ces faits sont que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; que le père l'a traité comme son enfant , et a pourvu , en cotte qualité , à son éducation , à son entretien et « son établissement; qu'il a été reconnu... | |
 | France - Civil law - 1807 - 600 pages
...de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant , et a pourvu , en rette qualité, a son éducation, à son entretien et à son établissement; Qu'il a été reconnu... | |
 | François Emmanuel Fodéré - France - 1813 - 600 pages
...dont les principaux sont, que l'individu* a toujours le nom. du père auquel 1l prétend appartenir.; que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu,..., et à son établissement ; qu'il a été Reconnu constamment pour tel dans la société ; qu'il a été reconnu pour tel 'dans la famille:' ••'.'•(.... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...faits sont, - • que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; — que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu , en celte qualité, à son éducation, a son entretien et à son établissement ; — — qu'il a été... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...sont entre autres : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu,...entretien et à son établissement ; Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille ; i3. Nul ne... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 506 pages
...sont « que l'individu a » toujours porté le nom du père auquel il pré» tend appartenir ; ^ » Que le père l'a traité comme son enfant, et » a...cette qualité à son éducation , à » son entretien , à son établissement ; » Qu'il a été reconnu pour tel par la famille»; 870. Si l'état de l'homme... | |
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... individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité,... 
