tant dans ses stipulations la garantie de sa durée; et S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et Ses Alliés, ne voulant plus exiger de la France, aujourd'hui que, s'étant replacée sous le gouvernement paternel de ses rois, elle offre ainsi à l'Europe un gage de sécurité et de stabilité, des conditions et des garanties qu'ils lui avoient à regret demandées sous son dernier gouvernement, leur dites Majesté ont nommé des plénipotentiaires pour discuter, arrêter et signer un traité de paix et d'amitié, savoir:

S. M. le Roi de France et de Navarre, M. CharlesMaurice de Talleyrand Périgord, prince de Bénévent, grand-aigle de la Légion d'honneur, grandcroix de l'ordre de Léopold d'Autriche, chevalier de l'ordre de St. André de Russie, des ordres de l'Aigle-noir et de l'Aigle-rouge de Prusse etc., Son ministre et secrétaire d'état des affaires étrangères.

Et S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême M. M. le prince Clément-Wences

représentant la pairie de l'Ecosse dans la chambre
haute, chevalier de Son très-ancien et très-noble
ordre du Chardon, son ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire près S. M. J. et R. Apostolique ;-
le sieur Guillaume Shaw Cathcart, vicomte de
Cathcart et Greenock, conseiller de sadite Majesté
en Son conseil privé, chevalier de Son ordre du
Chardon et des ordres de Russie, général dans Ses
armées, et Son ambassadeur extraordinaire et plé-
nipotentiaire près S. M. l'Empereur de toutes les Rus-
sies;
et l'honorable Charles-Guillaume Stewart,
chevalier de Son très-honorable ordre du Bain 9
membre de Son parlement, lieutenant général dans
Ses armées, chevalier de l'Aigle-noir et de l'Aigle-
rouge de Prusse et de plusieurs autres et Son en-
voyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près
S. M. le Roi de Prusse. b) pour la Prusse MM.
Charles-Auguste baron de Hardenberg, chance-
lier d'état de S. M. le Roi de Prusse, chevalier du
grand ordre de l'Aigle-noir, de l'Aigle-rouge, de ce-
lui de St. Jean de Jérusalem, et de la Croix-de-Fer
de Prusse, grand-aigle de la Légion d'honneur, che-
valier des ordres de St. André et de St. Alexandre-

las-Lothaire de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, chevalier de la Toison-d'Or, grand' croix de l'ordre de St. Etienne, grand- aigle de la Légion d'honneur, chevalier des ordres de St. André, de St. Alexandre - Newsky et de Ste. Anne de la première classe de Russie, chevalier grand'croix des ordres de l'Aigle-noir et de l'Aigle-rouge de Prusse, grand'croix de l'ordre de St. Joseph de Würzbourg, chevalier de l'ordre de St. Hubert de Bavière, de celui de l'Aigle d'or de Würtemberg, et de plusieurs autres; chambellan, conseiller intime actuel, ministre d'état, des conférences et des affaires étrangères de sadite Majesté J. et R. Apostolique; et le comte Jean-Philippe de Stadion-Tannhausen et Warthausen, chevalier de la Toison d'Or, grand' croix de l'ordre de St. Etienne, chevalier des ordres de St. André, de St. Alexandre Newsky et de Ste. Anne de la première classe, chevalier grand' croix des ordres de l'Aigle - noir et de l'Aigle-rouge de Prusse; chambellan, conseiller intime actuel, ministre d'état et des conférences de S.M. J. et R.A.

Newsky, et de Ste. Anne de première classe de Russie,
grand'croix de l'ordre de St. Etienne de Hongrie,
chevalier de l'ordre de St. Charles d'Espagne, de ce-
lui des Seraphins de Suède, de l'Aigle d'or de Wur-
temberg, et de plusieurs autres; et Charles-
Guillaume baron de Humboldt, ministre d'état de
sadite Majesté, chambellan et envoyé extraordinaire,
et ministre plénipotentiaire auprès de S. M. J. et R.
Apostolique, chevalier du grand ordre de l'Aigle-
rouge, de celui de la croix-de-Fer de Prusse, et de
celui de Ste. Anne de première classe de Russie;
c) pour la Russie: MM.André comte Ra soumoffs-
ky, conseiller privé actuel de S. M. l'Empereur de
toutes les Russies, chevalier des ordres de St. André,
de St. Alexandre-Newsky, grand'croix de celui de St.
Wolodimir de la première classe; et Charles-Robert
comte de Nesselrode, conseiller privé de sa dite
Majesté, chambellan actuel, secrétaire d'état, che-
valier des ordres de St. Alexandre-Newsky, grand'
croix de celui de St. Wolodimir de la seconde classe,
grand'croix de l'ordre de Léopold d'Autriche, de
celui de l'Aigle-rouge de Prusse, de l'Etoile polaire
de Suède, et de l'Aigle d'or de Wurtemberg.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne forme, sont convenus des articles suivans:

Art. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre S. M. le Roi de France et de Navarre, d'une part, et S. M. l'Empereur d' Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et Ses Alliés, de l'autre part, Leurs héritiers et successeurs, Leurs états et sujets respectifs à perpétuité.

Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir, non seulement entre elles, mais encore, autant qu'il dépend d'elles, entre tous les états de l'Europe, la bonne harmonie et l'intelligence, si nécessaires à son repos.

Art. II. Le royaume de France conserve l'intégrité de ses limites, telles qu'elles existoient à l'époque du 1. Janvier 1792. Il recevra, en outre, une augmentation de territoire comprise dans la ligne de démarcation fixée par l'article suivant.

Art, III. Du côté de la Belgique, de l'Allemagne et de l'Italie, l'ancienne frontière, ainsi qu'elle existoit le 1. Janvier 1792, sera rétablie, en commençant de la mer du Nord entre Dunkerque et Nieuport, jusqu'à la Méditerrannée, entre Cagnes et Nice, avec les rectifications suivantes :

10. Dans le département de Jemmappes, les cantons de Dour, Merbes-le-Château, Beaumont et Chimay, resteront à la France: la ligne de démarcation passera, là où elle touche le canton de Dour, entre ce canton et ceux de Boussu et Paturage, ainsi que plus loin entre celui de Merbes-le-Château et ceux de Binch et de Thuin.

20. Dans le département de Sambre-et-Meuse, les cantons de Valcour, Florennes, Beauraing et Gédinne, appartiendront à la France: la démarcation, quand elle atteint ce département, suivra la ligne qui sépare les cantons précités, du département de Jemmappes et du reste de celui de Sambreet-Meuse.

30. Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation, là où elle s'écarte de l'ancienne, sera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremersdorf, et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle.

40. Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et d'Arneval resteront à la France, ainsi que la partie de celui de Lebach, qui est située au midi d'une ligne à tirer de long des confins des villages de Herchenbach, Ueberhofen, Hilsbach et Hall (en laissant ces différens endroits hors de la frontière française), jusqu'au point où, près le Querseille (qui appartient à la France), la ligne qui sépare les cantons d'Arneval et d'Ottweiler atteint celle qui sépare ceux d' Arneval et de Lebach: la frontière de ce côté sera formée par la ligne cidessus désignée, et ensuite par celle qui sépare le canton d'Arneval de celui de Bliescastel.

5o. La forteresse de Landau ayant formé avant l'année 1792 un point isolé dans l'Allemagne, la France conserve au-delà de ses frontières une partie des départemens du Mont-Tonnerre et du BasRhin, pour joindre la forteresse de Landau et son rayon au reste du royaume. La nouvelle démarcation, en partant du point où, près d'Obersteinbach (qui reste hors des limites de la France) la frontière entre le département de la Moselle et celui du Mont-Tonnerre atteint le département du Bas-Rhin, suivra la ligne qui sépare les cantons de Weissembourg et de Bergzabern (du côté de la France), des cantons de Pirmasens, Dahn et Anweiler (du côté de l'Allemagne), jusqu'au point où ces limites, près du village de Wolmersheim, touchent l'ancien rayon de la forteresse de Landau: de ce rayon, qui reste ainsi qu'il etait en 1792, la nouvelle frontière suivra le bras de la rivière de la Queich, qui, en quittant ce rayon près de Queichheim (qui reste à la France), passe près des villages de Merlenheim, Knittelsheim et Belheim (demeurant également français), jusqu'au Rhin, qui continuera ensuite à former la limite de la France et de l'Allemagne.

Quant au Rhin, le thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent, l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la signature du traité de Lunéville.

60. Dans le département du Doubs. la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonnière, près de Locle, et suivra la crète du Jura, entre le Cerneux-Péquignot et le village de Fontenelles, jusqu'à une cime du Jura, située à environ sept ou huit mille pieds au nordouest du village de la Brévine, où elle retombera dans l'ancienne limite de la France.

7o. Dans le département du Léman, les frontières entre le territoire français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève (qui fera partié de la Suisse), restent les mêmes qu'elles étoient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy, celui de Saint-Julien (à l'exception de la partie située au nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la Laire entre, près de Chancy, dans le territoire génevois, le long des confins de Seseguin, Lacouex et Seseneuve, qui resteront hors des limites de la France), le canton de Reignier (à l'exception de la portion qui se trouve à l'est d'une ligne qui suit les confins de la Muraz, Bussy, Pers et Cornier, qui seront hors des limites françaises), et le canton de la Roche (à l'exception des endroits nommés la Roche et Armanoy, avec leurs districts), resteront à la France: la frontière suivra les limites de ces différens cantons et les lignes qui séparent les portions qui demeurent à la France, de celles qu'elle ne conserve pas.

80. Dans le département du Mont-Blanc, la France acquiert la sous-préfecture de Chambéry (à l'exception des cantons de l'Hôpital, de Saint-Pierre d'Albigny, de la Rocette et de Montmélian), et la