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" Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français... "
Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ... - Page 127
by Germany statutes - 1822
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité , paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, leurs héritiers et successeurs,...
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Mercure de France, Volume 26

1806
...Partie de la Pologne prussienne se trouve ainsi occupée par l'armée française, et partie est neutre. SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et SM le roi de Prusse , en conséquence des négociations ouvertes depuis le 23 octobre dernier , pour le rétablissement...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

France - 1807 - 508 pages
...après avoir échangé leurs pleins- pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans: Art. Ier. «Il y aura, à compter du jour de l'échange des...amitié parfaites entre SM l'Empereur des Français , Rpi d'Italie , et SM l'Empereur de toutes les Russies. II. Toutes les hostilités cesseront immédiatement...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 12

Europe - 1807
...i , ч Art. Ier. Il y aura, i compter du jour de l'échange des ratifications du prêtent t/aité, paix et amitié parfaites entre SM l'Empereur des Français , Roi d'Italie, et S. M. l'Empereur de toutes les Ruffies. II. Toutes les hoftilités cefferont immédiatement, départ et d'autre...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...avoir échangé leurs pleinspouvoin respectifs, sont convenus des articles suivant»: , . AR TI A»'*. Il y aura à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité paix et amitié parfaite entre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie et S. Mle Roi de Prusse. ART. IL. ittm. La...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...articles suivans: «" ' * •t . , A HT. I. Ilya,nra à compter du jour de l'échange des rati «lions du présent traité, paix et amitié parfaites entre SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et &M. l'Empereur, de toutes les llussieft. ART, IT. Toutes les hostilités cesseront immédiatement,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 27

Jean-Gabriel Peltier - 1809
...Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivants : ART. I. Il y aura à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre SM L'EMPEREUK DES FRANÇAIS, Roi D'!TALIE, PKOTKCTEUR DE .LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, et SM l'Empereur...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810
...service; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivans : ART. I ." Il y aura , à compter du jour de l'échange...ratifications du présent traité, paix et amitié entre sa Majesté l'Empereur des Français , Roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...échangés leur» pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des article» suivans: Art. 1er. Il y aura, & compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié parfaite, entre SM l'empereur des Français, roi d'Italie, et SM l'empereur de toutes les Russie»....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivans : ( Article 1er. Il y aura alliance défensive e, ou qui me doivent la conservation de leur couronne; qui tous, au tein leurs héritiers et successeurs, contre toutes puissances de l'Europe avec lesquelles l'une et l'autre...
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