 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une...ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Borget jusqu'au klit-nr,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...fortifications à une distance moindre de trois lieues de la Tille de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une...à tirer depuis Ugine , y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge jusqu'à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Jihônc... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une...ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône,... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...fortifications à une distance moindre que trois lieues delà ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une...ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge , jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône,... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une...ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, pur Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du borget jusqu'au Rhône,... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...fbriificationi à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâfc. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve; au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris celte ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...fortifications à une dislance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...réuni à la Suisse tique, pour faire partie du Canton de Genève. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au Nord d'une...ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au millieu du Lac d'Annecy et de là au Lac Bourget jusqu'au Rhône, de là même manière qu'elle a été... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...fortifications k une distance moindre que trois îieues de fa viffe de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une...ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du Tac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à I^echeraine , et de fa au fac du Bourget jusqu'au Rhône... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...de Gex que la France cédera, seront réunis au canton de Genève. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , au milieu du lac d'Annecy , et de là au lac Bourget, de la même manière qu'elle a été étendue... | |
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La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même... 
