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" RA sur la rive gauche du Pô. La réversibilité de ces pays sera déterminée de commun accord entre les cours d'Autriche, de Russie, de France, d'Espagne, d'Angleterre et de Prusse... "
Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute de la ... - Page 413
by Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1832 - 435 pages
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...états de SMI et RA sur la rive gauche du Pô. La réversibilité de ces pays sera déterminée de commun accord entre les cours d'Autriche , de Russie,...d'Angleterre et de Prusse , toutefois ayant égard aux àtrôlls de réversion de la maison d'Autriche et de SM le roi de Sardaigne sur lesdits pays. Art....
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

Paris (France) - 1815 - 440 pages
...les Etats de SMI et RA sur la rive gauche du Pô. La réversibilité de ces pays sera déterminée de commun accord entre les cours d'Autriche , de Russie...de France , d'Espagne , d'Angleterre et de Prusse, en ayant toutefois égard aux droits de réversion de la maison d'Autriche et de SM le roi de Sardaigne...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Guastalla, à l'exception des districts enclavés dans les états de .SMI et RA sur la rive gauche du Pô. de Russie , de France , d'Espagne , d'Angleterre et de Prusse , toutefois ayant égard aux droits de réversion de la maison d'Autriche et de SM le roi de Sardaigne sur lesdits pays. Art. i00. SMI et...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...Guastnlla, à l'exception des districts enclavés dans les états de SMI et RA sur la rive gauche du Pô. de Russie , de France , d'Espagne , d'Angleterre et de Prusse , toutefois ayant égard aux droits de réversion de la maison d'Autriche et de SM le roi de Sardaigne sur lesdits pays. Art. ioo. SMI et...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...Guast.illa, à l'exception des districts enclavés dans les états de SMI et RA sur la rive gauche du Pô. de Russie , de France , d'Espagne , d'Angleterre et de Prusse , toutefois ayant égard aux droits de réversion de la maison d'Autriche et de SM le roi de Sardaigne sur lesdits pays. Art. i00. SMI et...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 4

1815 - 428 pages
...les Etats de SMI et RA sur la rive gauche du Pô. La réversibilité de ces pays sera déterminée de commun accord entre les cours d'Autriche ,.de Russie...de France , d'Espagne , d'Angleterre et de Prusse, en ayant toutefois égard aux droits de réversion de la maison d'Autriche et de SM le roi de Sardaigne...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...de France , 4T Espagne, d'Angleterre et de Prusse, toutefois ayant égard aux droits de réversion de la maison d'Autriche et de SM le roi de Sardaigne sur lesdits pays. • Possessions ^ Grand duc de Toscane. : I OO. SAI l'archiduc Ferdinand d'Autriche est...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...états de SMI et RA sur la rive gauche du Pô. La réversibilité de ces pays sera déterminée de commun accord entre les cours d'Autriche, de Russie,...et de Prusse, toutefois ayant égard aux droits de réversion de la maison d'Autriche et de SM le roi de Sardaigne sur Ivsdits pays. Possessions du grand...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...états de $. MI et RA sur la rive gauche du Pô. La réversibilité de ces pays sera déterminée de commun accord entre les cours d'Autriche, de Russie,...et de Prusse, toutefois ayant égard aux droits de réversion de 1л maison d'Autriche et de, SM la Roi de Sardaigne sur leí dits pays. , Art. 1001....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...et Royale Apostolique sur la rive gauche du Pô. La réversibilité de ces Pays sera déterminée de commun accord entre les Cours d'Autriche, de Russie,...et de Prusse, toutefois ayant égard aux droits de réversion de la Maison d'Autriche et de SM le Roi de Sardaigne sur lesdita Pays. Art. C. Son Altesse...
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