...de tout privilège, ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent Traité,...d'exportation, qui ne soit en même temps applicable aux antres nations. Page 968. It is farther agreed that if sea salt refined in Belgium should obtain a...

...faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent Traité,...puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'u:ie envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne eoit en njôme...

...tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait...une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à ue prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation ou d'exportation 'lui ne soit en...

...abaissement dans les tarifs des droits à l'impur talion ou à 1'exporlation des articles mentionnés on non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait...soit en même temps applicable aux autres nations. En conséquence, la Belgique appliquera aux marchandises originaires de la ville libre de l,nbeck,...

...tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait...une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à ne prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en...

...tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait...une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à ne prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en...

...privilège ou abaissement dans les tarifs des droite ä l'importation des articles ¡uentiouçés (¡ans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder...une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à ne prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en...

...laveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder a une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucuu droit...

...faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité,...soit, en même temps, applicable aux autres nations. Art. 38. Le traité conclu, entre les Hautes Parties contractantes, le 27 février 1854, continuera...

...faveur, de tout privilége ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou a l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité,...soit, en même temps, applicable aux autres nations. Art. 38. Le traité conclu, entre les Hautes Parties contractantes, le •27 février 1804, continuera...