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" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 93
by France - 1864
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850 - 914 pages
...suisse, conformément aux constitutions particulières dm deux États; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra....En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé 1» présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1062 pages
...échangées à Naples, dans l'espace de 2 mois, à dater du jour de la signature, ou plutôt si faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Naples, le 18 Octobre, 1821. (LS) LE COMTE DE FICQUELMONT. (LS) PIERRE D'OUBRIL....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...du a5 n^ars. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront *v échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi 'les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trente avril de l'an de grâce mil huit cent quinze. (LS) CLANCARTY....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...traité du 25 Mars. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 30 Avril de Pau de grâce 1815. (LS) (LS) CLANCARTY. LE PRINCE DE METTERNICH....
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1837 - 940 pages
...de deux mois, ou plus tôt , si faire se peut. I1 ii foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 19e jour du mois de juillet de l'an, de grâce 1836. (LH) EB VAREKHE. (LS) DE OEBTHL1H6. ANNEXE....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1841 - 950 pages
...terme de deux mois, ou plus tôt, fi faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7* jour du moi» de décembre de l'an de grâce 1839. (LS) A DU Bot-ZET. (LS} Baron D'ALCOCHETE....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1822 - 744 pages
...le terme d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 avril i 822. ( LS) Signé RAYNEVAL. (LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article séparé. Pour prévenir...
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Bulletin des lois

France - Law - 1823 - 820 pages
...terme d'un mois, ou plus îot, si faire se peut. £11 foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Avril 1822. (L, S.) Signé RAYNEVAL. ( LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article séparé. Pour prévenir...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877 - 408 pages
...avec ces deux pays. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra....En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grùce .867(LS) Signé : MOUSTIER. (LS) Signé : GOLTZ. Art. a. Notre ministre...
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