Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Common terms and phrases
00 idem adressées aux cours août ARMAND BÉHIC AVONS SANCTIONNÉ BAROCHE boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention budget Bulletin des lois centimes certificat d'addition chargé d'en surveiller Corps législatif cultes est chargé d'État au département d'invention de quinze Délibéré en séance Délibéré et voté demande déposée Duc DE MORNY Extrait du procès-verbal fassent observer Garde des sceaux insérées au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin justice l'Empereur l'État et insérées LACROSSE LÉGislatif a adopté Ministre secrétaire d'État nistre palais des Tuileries palais du Sénat perfectionnements apportés préfecture du département présent décret procès-verbal du Corps procès-verbal du Sénat promulgation PROMULGUÉ et PROMULGUONS quinze ans pris rattachant au brevet représenté ROY DE SAINT-ARNAUD rue Saint-Sébastien SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau du Sénat secrétariat Sénat ne s'oppose Sénateur Secrétaire sieur Ricordeau Signé Baron Signé Duc Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG surveiller la publication tembre tobre travaux publics volonté nationale voté en séance
Popular passages
Page 733 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 58 - Lazare, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc:, etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1".
Page 92 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.
Page 92 - États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer...
Page 733 - ... qui, à l'aide d'amendes, défenses, proscriptions, interdictions prononcées par suite d'un plan concerté, auront porté atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Page 62 - Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'Elles pourrait accorder à une tierce Puissance. Elles s'engagent , en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations.
Page 93 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année , à partir du jour où. l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 733 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces...
Page 523 - Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé.
Page 93 - La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 13 juin de l'an de grâce 1862.