Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... de Rigny , ministre , avec entrée au conseil .... M. le vice - amiral comte de ... quinze tribunaux de première ins- tance des départements du Calvados , de la ... invention et de deux brevets d'addition ... ORDONNANCE portant prorogation ...
... de Rigny , ministre , avec entrée au conseil .... M. le vice - amiral comte de ... quinze tribunaux de première ins- tance des départements du Calvados , de la ... invention et de deux brevets d'addition ... ORDONNANCE portant prorogation ...
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... de sa demande d'un second brevet de perfectionnement et d'addition au bre- vet d'invention de dix ans , qu'il a pris ... quinze ans pour un perfectionnement qu'ils nomment moteur lance navette à la Doumarez - Rambaud - Monnereau ajouté à ...
... de sa demande d'un second brevet de perfectionnement et d'addition au bre- vet d'invention de dix ans , qu'il a pris ... quinze ans pour un perfectionnement qu'ils nomment moteur lance navette à la Doumarez - Rambaud - Monnereau ajouté à ...
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... 15 du titre 11 de la loi du 25 mai 1791 ; Vu l'article 1er de l'arrêté du 5 vendémiaire an Ix [ 27 septembre 1800 ] , portant que les brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation seront proclamés tous les trois mois par la ...
... 15 du titre 11 de la loi du 25 mai 1791 ; Vu l'article 1er de l'arrêté du 5 vendémiaire an Ix [ 27 septembre 1800 ] , portant que les brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation seront proclamés tous les trois mois par la ...
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... de sa de- mande d'un huitième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans , qu'il a ... quinze ans , qu'il a , pris , le 14 juin 1833 , pour le principe du volant à mouvement perpétuel applicable à tout ce ...
... de sa de- mande d'un huitième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans , qu'il a ... quinze ans , qu'il a , pris , le 14 juin 1833 , pour le principe du volant à mouvement perpétuel applicable à tout ce ...
Page 84
... de Choiseul , no 1er , auquel il a été délivré , le 14 octobre dernier , le certificat de sa de- mande d'un second brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'in- vention , d'importation et de perfectionnement de quinze ans qu ...
... de Choiseul , no 1er , auquel il a été délivré , le 14 octobre dernier , le certificat de sa de- mande d'un second brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'in- vention , d'importation et de perfectionnement de quinze ans qu ...
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Common terms and phrases
arrondissement ARTICLE UNIQUE AVONS ORDONNÉ avril brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Calvados cejourd'hui cent centimes certificat Chambre des Pairs Chambres ont adopté chargé de l'exécution cheval ou mulet chose ferme conseil d'état contributions directes Cours et Tribunaux crédits cultes d'addition au brevet d'état au dé d'état au département d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze décembre dernier délibérée et adoptée délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur dépenses DONNONS EN MANDEMENT enregistrer partout exécutée comme loi fassent garder fassent publier ferme et stable février Garde des sceaux gardent et maintiennent Haute-Garonne ibid Idem IMPRIMERIE ROYALE juillet juin justice l'administration l'article l'exercice mettre notre sceau Ministre Secrétaire d'état mulet ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries partout où besoin perfectionnement de cinq perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente loi présente ordonnance publier et enregistrer rendre plus notoires SALUT seront service Signé LOUIS-PHILIPPE
Popular passages
Page 150 - loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les
Page 5 - présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le
Page 5 - nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce
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Page 43 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme
Page 61 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT; à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes
Page 1 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les
Page 220 - Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux » Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les
Page 8 - Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les