...afin que ce soit rho^c ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des dépulés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais...

...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et mamtenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fussent publier et enregistrer...

...prochaine session des chambres, elle cessera de plein droit d'avoir son effet. ; " • La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...et par celle des députés et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée...

...novembre. La loi relative à la répression des cris séditieux et des provocations à la révolte , délibérée et adoptée par la chambre des .pairs et par celle des députés, est sanctionnée par le Roi. i8i5. Dans cette première séance et dans la suivante, M....

...nation, à la mémoire de Louis XVII, de la Reine Marie-Antoinette et de Madame Elisabeth. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état ; voulons en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...

...L'autorité administrative pourra étendre les exceptions ci-dessus aux usages locaux. La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle s<St gar~ dée...

...relatives à la forme des arrestations et au temps pendant lequel elles peuvent être faites. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et...

...sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère, resteront annexés à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et...

...présente loi, sauf à faire approuver ces modifications à la première session qui suivra. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...ii la lorme des arrestations • ' au tnnps pendant lequel elles peuvent être laites. La présente loi . discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'liui, sera exécutée comme loi de l'Etal; voulons en * uuséquence quVlle soit gardée et...