Quellen zur neueren Geschichte, Issue 30H. Lang, 1944 - History, Modern |
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... titres sur la Lombardie , Sa Majesté l'Empereur des Français transfère à Sa Majesté le Roi de Sardaigne les droits et titres qui lui sont acquis par l'article 4 du Traité précité , dont la teneur suit : " Sa Majesté l'Empereur d ...
... titres sur la Lombardie , Sa Majesté l'Empereur des Français transfère à Sa Majesté le Roi de Sardaigne les droits et titres qui lui sont acquis par l'article 4 du Traité précité , dont la teneur suit : " Sa Majesté l'Empereur d ...
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... titres de créance des sujets autrichiens entreront de préférence , dans la quote - part de l'Autriche , qui , dans un délai de trois mois , à partir de l'échange des ratifications ou plus tôt , si faire se peut , transmettra au nouveau ...
... titres de créance des sujets autrichiens entreront de préférence , dans la quote - part de l'Autriche , qui , dans un délai de trois mois , à partir de l'échange des ratifications ou plus tôt , si faire se peut , transmettra au nouveau ...
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... titres . Art . 8 . - Le Gouvernement de Sa Majesté sarde succède aux droits et obligations résultant de contrats régulièrement stipulés par l'Admi- nistration autrichienne pour des objets d'intérêt public concernant spécialement le pays ...
... titres . Art . 8 . - Le Gouvernement de Sa Majesté sarde succède aux droits et obligations résultant de contrats régulièrement stipulés par l'Admi- nistration autrichienne pour des objets d'intérêt public concernant spécialement le pays ...
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Common terms and phrases
14 mars Abdruck zugrunde liegt Bardolino bref délai possible Camillo Cavour Cavour chemins de fer Chevalier circondario di Nizza Commandeur de l'Ordre convenus des articles corporations religieuses Drouyn de Lhuys Duc de Modène Etats Geheimvertrag Gouvernement autrichien Gouvernement sarde Govone guerre Hautes Parties contractantes Impériale et Royale italienische l'arrondissement de Nice l'échange des ratifications l'Italie l'Ordre impérial lac de Garda Légion d'honneur Majesté Impériale Majesté l'Empereur d'Autriche mariage Martens Maurice et Lazare millions de florins Monte Lombardo-Veneto Napoleon Nice circondario nouveau Gouvernement offensive et défensive originaires du territoire Plénipotentiaires respectifs l'ont Prince Napoléon Prusse publics et corporations QUELLENNACHWEIS ratifications du présent ratifications en seront respectifs l'ont signé résultant des contrats Risorgimento Royale Apostolique Royaume d'Italie Royaume lombard Royaume Lombardo-Vénitien S.M. l'Empereur s'engagent Sardaigne Savoie seront échangées sieur stipulés sujets autrichiens sujets lombards territoire cédé Textausgabe thalweg traité de Zurich Trésor autrichien trouvés en bonne Vénétie Venezien Villafranca Weitere Abdrucke Zurich