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" Pour la mort avec sursis , soit après l'expulsion des Bourbons , soit à la paix , soit à la ratification de la constitution. .,.,., 749 membres. 28 721 33$ O.1T V»T "
Révolution de 1830 et situation présente (mai 1833): expliquées et éclairées ... - Page 32
by Étienne Cabet - 1833 - 523 pages
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 7-8

Louis François Jauffret - 1793
...soit à .la paix , soit à la ratification de la Constitution. . 361 ont voté pour la mort ; 26 pour la mort en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée , et eu déclarant leur vœu indépendant de cette...
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...paix , soit à la raratificAtion de la constitution. , ~~334~~ 36i ont voté pour la mort. 26 pour la mort , en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendroit à l'intérêt public qu'elle fût , ou non , dij^rée , et en déclarant leur vœu indépendant...
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Mémorial revolutionnaire de la convention, ou, Histoire des ..., Volume 1

Georges Victor Vasselin - France - 1797
...soit à la paix, soit à La ratification de la Conglitutîon. 55 36i pour la mort. •>•> 26 pour la mort , en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée , et en déclarant leur vœu indépendant de cette...
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Histoire Philosophique De La Revolution de France, Volume 3

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 258 pages
...la ratification de la constitution. Trois cent .soixante-un ont voté pour la mort; vingt-six pour la mort, en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt de l'état qu'elle fût ou non diffërée, et en déclarant leur vœu indépendant de...
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Histoire d'Italie: depuis la chute de la République romaine jusqu ..., Volume 8

Antoine Fantin-Desodoards - Italy - 1803
...quarante-six ponr la mort avec sursis ; trois cent soixante-un ont voté pour la mort ; vingt* six pour la mort , en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt de l'état qu'elle fût ou non différée , et en déclarant leur vœu indépendant...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 4

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...à la ratification de la constitution. Trois cent soixante-un ont voté pour la mort; vingt-six pour la mort , en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt de l'Etat qu'elle fût ou non différée, et en déclarant leur vœu indépendant de...
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Historie du procès de Louis XVI.

Maurice Méjan - 1814
...soit à la ratification dela constitution. » Trois cent soixante-un ont voté pour la mort; 26 pour la mort, en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fut ou non différée, et en déclarant leur vœu indépendant de cette...
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Esquisses historiques des principaux événemens de la révolution ..., Volume 2

Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823
...ratification de la constitution ; Trois cent soixante-un votèrent pour la mort ; I Vingt-six pour la mort , en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût , ou non , différée , et en déclarant leur vœu indépendant...
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Histoire de la Révolution française, Volume 4

Charles Lacretelle - France - 1824
...demandant, conformément à la motion de Mailhe, une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée...déclarant leur vœu indépendant de cette demande 26 387 RESUME. Pour la mort sans condition 887 / Pour la détention, les fers, ou la f 721 mort conditionnelle....
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 10

Charles Lacretelle - France - 1824 - 508 pages
...de Mailhe, une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fut ou non différée , et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande. . . . ,. ,-.,.,; 26 Membres. 36 1 387 RBSUMB. . i'r". Pour la mort sans condition 3 87) Pour la détention, les fers, ou...
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