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" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
Révolution de 1830 et situation présente (mai 1833): expliquées et éclairées ... - Page 183
by Étienne Cabet - 1833 - 523 pages
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L'Observateur, Volume 1

1830
...déclaration ; de ne gouverner que par les lois, et suivant les lois j d"e rendre bonne et stricte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute...chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple Français. M. Dupont de l'Eure, faisant les fonctions de carde des sceaux, s'approcha...
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L'Ami de la religion, Volume 65

Paris (France) - 1830
...exprimées dans la déclaration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais. » Après...
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Événemens de Paris, des 26, 27, 28 et 29 juillet 1830

Paris. [Appendix. - History & Politics.] - France - 1830 - 216 pages
...exprimées dans la x» déclaration ; de ne gouverner que parles > lois el selon les lois ; de faire rendre bonne » et exacte justice à chacun selon son droit, » et d'agir en toutes choses dans la seule vue » de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du » peuple français....
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L'Ami de la religion, Volume 67

1831
...déclaration du 7 août 1800 , de rie gouverner que par les lois et selon les lois , de feire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit,...chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Je vous disois alors, que, profondément pénétré de toute l'étendue...
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L'Ami de la religion, Volume 67

Paris (France) - 1831
...gouverner que par les lois et selon les lois, de feire rendre bonne et exacte justice à chacun selon sou droit , et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Je vous disois alors, que, profondément pénétré de toute l'étendue...
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Bulletin des lois

France - Law - 1831
...exprimées •dans la déclaration; de ne gouverner que par les lois et selon » /es lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon = son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. »...
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Révolution de 1830, et situation présente (septembre 1832): expliquées et ...

Etienne Cabet - France - 1832 - 389 pages
...exprimees dans la déclaration; de ne gou« verner que par les lois et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice « à chacun selon son droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de t'in« térét, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Et le procès-verbal de cette acceptation...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1832
...exprimées dans la décla« ration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois ; de faire «rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir •en toutes choses dans la seule vue-dé l'intérêt, du bonheur et de «la gloire du peuple français....
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Annuaire historique universel

Europe - 1832
...exprimées dans la décla• ration ¿ de ne gouverner que par les lois et selon les lois ; de faire 'rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir • en tontes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de • la gloire du peuple français....
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Révolution de 1830 et situation présente (Novembre, 1833): expliquées et ...

Étienne Cabet - France - 1833
...exprimées dans la déclaration; de ne gouverner que » par les lois et selon les lois ; de faire rendre bonne et » exacte justice à chacun selon son droit...dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du peuple français. » Et le procès-verbal de cette acceptation et de ce serment est...
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