Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... |
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... aura apris par ceux qui li aura envoiez , li Juges puet lors demander à celi se il veut oir droit selone ce que il a apris . Et soiez bien certains qué il ne te pnét condampner à mort , mez il vous porroit bien banir , et que l'on li ...
... aura apris par ceux qui li aura envoiez , li Juges puet lors demander à celi se il veut oir droit selone ce que il a apris . Et soiez bien certains qué il ne te pnét condampner à mort , mez il vous porroit bien banir , et que l'on li ...
Page 72
... aura un jury d'accusation , disait » Treilhard , mais elles ne défendent pas de le placer dans le tri- >> bunal ; » à ce compte , on aurait pu supprimer même le jury de jugement ; des tribunaux d'exception , sous le nom de Cours spé ...
... aura un jury d'accusation , disait » Treilhard , mais elles ne défendent pas de le placer dans le tri- >> bunal ; » à ce compte , on aurait pu supprimer même le jury de jugement ; des tribunaux d'exception , sous le nom de Cours spé ...
Page 111
... aura pas imputabilité ou du moins pas de culpabilité pénale ; dans le cas contraire , l'imputabilité aura lieu , mais la culpabité sera moindre . 265. N'arrive - t - il pas une troisième époque , fixez - la à seize , à dix - sept ou à ...
... aura pas imputabilité ou du moins pas de culpabilité pénale ; dans le cas contraire , l'imputabilité aura lieu , mais la culpabité sera moindre . 265. N'arrive - t - il pas une troisième époque , fixez - la à seize , à dix - sept ou à ...
Page 120
... qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année . » Ces mesures , qui ont été imitées depuis dans plusieurs codes étrangers , 120 LIV . I. PÉNALITÉ . PART . II , TIT . I. AGENT DU DÉlit .
... qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année . » Ces mesures , qui ont été imitées depuis dans plusieurs codes étrangers , 120 LIV . I. PÉNALITÉ . PART . II , TIT . I. AGENT DU DÉlit .
Page 122
... aura porté remède à ces vices législatifs . 298. Le principe qu'il ne saurait y avoir d'imputabilité pénale contre celui qui , à raison de son âge , était encore hors d'état de discerner le mal moral contenu dans l'acte qui lui est ...
... aura porté remède à ces vices législatifs . 298. Le principe qu'il ne saurait y avoir d'imputabilité pénale contre celui qui , à raison de son âge , était encore hors d'état de discerner le mal moral contenu dans l'acte qui lui est ...
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Common terms and phrases
actes aggravation application articles Assises de Jérusalem aura c'est-à-dire cause chose ci-dess ci-dessus circonstances atténuantes civile Code d'instruction criminelle Code pénal commun condamné conséquence considération constituer contraventions de simple corps du délit coupable crime culpabilité individuelle cumul décret Décrétales délinquant délits de police déportation détenus dispositions distinction diverses doit effet éléments exemple facultés féodal fief François Ier générale intentionnels judiciaire juge juridictions jury l'agent l'ancienne jurisprudence l'article l'autre l'égard l'emprisonnement l'Etat l'exécution l'homme l'imputabilité législateur légitime défense liberté lieu loi pénale lois matériel ment mesure morale moyen nécessité ordonnances pabilité particulier peine de mort peine principale personne Philippe de Beaumanoir police correctionnelle police municipale politique pouvoir pratique première principe prisons procédure prononcée public punir punissables question raison récidive régime règle s'agit s'il science rationnelle sera seront seulement simple police social société sorte spéciale suivant système accusatoire système répressif tentative territoire texte tion travail travaux forcés violation
Popular passages
Page 432 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Page 70 - Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel.
Page 360 - Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances ; 2°...
Page 256 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces.
Page 321 - Le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre, est un flagrant délit. Seront aussi réputés flagrant délit, le cas où le prévenu est poursuivi par la clameur publique, et celui où le prévenu est trouvé saisi d'effets, armes, instruments ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin du délit.
Page 274 - L'infraction que les lois punissent des peines de police est une contravention. L'infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit. L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime.
Page 500 - Nul crime ou délit ne peut être excusé , ni la peine mitigée, que dans les cas et dans les circonstances où la loi déclare le fait excusable, ou permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse.
Page 574 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée...
Page 237 - Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis.
Page 556 - ... même temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert formé à l'avance entre elles; soit lorsque les coupables ont commis les uns pour se procurer les moyens de commettre les autres, pour en faciliter, pour en consommer l'exécution, ou pour en assurer l'impunité.