Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... |
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... même ou dans les destructions que nous semblons y apporter , nous ne faisons ... lui , par laquelle il se sent la li- berté de décider que telle action sera ... lui - même , tou- jours la question de l'action ou de l'inaction se présente ...
... même ou dans les destructions que nous semblons y apporter , nous ne faisons ... lui , par laquelle il se sent la li- berté de décider que telle action sera ... lui - même , tou- jours la question de l'action ou de l'inaction se présente ...
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... lui - même mais qu'aucun autre n'a la faculté d'exiger de lui , on en fera sortir cette autre idée abstraite générale qu'on nomme la morale . Celle - ci ressort , non - seulement , comme celle du droit , des rapports d'homme à homme , mais ...
... lui - même mais qu'aucun autre n'a la faculté d'exiger de lui , on en fera sortir cette autre idée abstraite générale qu'on nomme la morale . Celle - ci ressort , non - seulement , comme celle du droit , des rapports d'homme à homme , mais ...
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... lui - même , Innocent III , pour l'extir- pation de cette hérésie . La résistance du Languedoc amena ces croisades fanatiques d'une nouvelle espèce prêchées et formées dans toute la France , ces luttes acharnées , ces massacres de popu ...
... lui - même , Innocent III , pour l'extir- pation de cette hérésie . La résistance du Languedoc amena ces croisades fanatiques d'une nouvelle espèce prêchées et formées dans toute la France , ces luttes acharnées , ces massacres de popu ...
Page 41
... lui - même , à Sa- lisbury , en 1085 , le serment de fidélité , non - seulement par les seigneurs ses vassaux , mais encore par ses arrière- vassaux , de manière à tout rattacher à lui . De même dans les Assises de Jérusalem tout nous ...
... lui - même , à Sa- lisbury , en 1085 , le serment de fidélité , non - seulement par les seigneurs ses vassaux , mais encore par ses arrière- vassaux , de manière à tout rattacher à lui . De même dans les Assises de Jérusalem tout nous ...
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... lui - même des vices ma- jeurs , quelque part et en quelque temps qu'il soit employé . En premier lieu dispositions rendues sous l'impression d'un mo- ment , souvent ab irato , par conséquent exagérées ; ainsi que nous le voyons dans ...
... lui - même des vices ma- jeurs , quelque part et en quelque temps qu'il soit employé . En premier lieu dispositions rendues sous l'impression d'un mo- ment , souvent ab irato , par conséquent exagérées ; ainsi que nous le voyons dans ...
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Common terms and phrases
actes aggravation application articles Assises de Jérusalem aura c'est-à-dire cause chose ci-dess ci-dessus circonstances atténuantes civile Code d'instruction criminelle Code pénal commun condamné conséquence considération constituer contraventions de simple corps du délit coupable crime culpabilité individuelle cumul décret Décrétales délinquant délits de police déportation détenus dispositions distinction diverses doit effet éléments exemple facultés féodal fief François Ier générale intentionnels judiciaire juge juridictions jury l'agent l'ancienne jurisprudence l'article l'autre l'égard l'emprisonnement l'Etat l'exécution l'homme l'imputabilité législateur légitime défense liberté lieu loi pénale lois matériel ment mesure morale moyen nécessité ordonnances pabilité particulier peine de mort peine principale personne Philippe de Beaumanoir police correctionnelle police municipale politique pouvoir pratique première principe prisons procédure prononcée public punir punissables question raison récidive régime règle s'agit s'il science rationnelle sera seront seulement simple police social société sorte spéciale suivant système accusatoire système répressif tentative territoire texte tion travail travaux forcés violation
Popular passages
Page 432 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Page 70 - Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel.
Page 360 - Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances ; 2°...
Page 256 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces.
Page 321 - Le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre, est un flagrant délit. Seront aussi réputés flagrant délit, le cas où le prévenu est poursuivi par la clameur publique, et celui où le prévenu est trouvé saisi d'effets, armes, instruments ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin du délit.
Page 274 - L'infraction que les lois punissent des peines de police est une contravention. L'infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit. L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime.
Page 500 - Nul crime ou délit ne peut être excusé , ni la peine mitigée, que dans les cas et dans les circonstances où la loi déclare le fait excusable, ou permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse.
Page 574 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée...
Page 237 - Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis.
Page 556 - ... même temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert formé à l'avance entre elles; soit lorsque les coupables ont commis les uns pour se procurer les moyens de commettre les autres, pour en faciliter, pour en consommer l'exécution, ou pour en assurer l'impunité.