Page images
PDF
EPUB

TRAITÉ

DE

LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE CIVILE

DÉPOSÉ

Tout exemplaire non revêtu de la signature de l'auteur sera réputé contrefait.

[blocks in formation]

AVANT-PROPOS

Avant de se préoccuper des formes de l'action qu'il se propose d'intenter, le plaideur se demande nécessairement quel est le juge que la loi lui assigne. Le juge lui-même, avant d'intervenir dans les luttes que fait surgir le conflit des intérêts privés, doit examiner si la connaissance du litige rentre dans la sphère de ses attributions. Ces paroles, extraites du rapport de M. Thonissen sur le projet de révision du Code de procédure civile, indiquent l'importance des règles qui déterminent l'étendue des attributions conférées à chacune des branches du pouvoir judiciaire.

"

Or, malgré les améliorations réalisées par la loi du 25 mars 1876, malgré le soin avec lequel le législateur s'est efforcé de faire disparaître les graves controverses soulevées par l'application des lois françaises de 1838 et de la loi belge du 25 mars 1841, jamais, pensons-nous, les contestations sur la compétence n'ont été aussi nombreuses que depuis la promulgation de la loi qui nous régit actuellement.

Appelé depuis plus de treize ans déjà, par la nature de nos fonctions, à trancher fréquemment des questions

[ocr errors]
« PreviousContinue »