| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...procurer le libre cours deseni/ar, d'empêcher que les prairies ne soient submergées par l;i trop graqde élévation des écluses , des moulins, et par les...d'art établis sur les rivières; de diriger enfin , .им. им qu'il sera possible , toutes les eaux «le leur territoire vers un but d'utilité générale... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...rechercher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux, d'empêcher que les prairies soient submergées par la trop grande élévation...sur les rivières ; de diriger enfin, autant qu'il est possible, toutes les eaux de chaque territoire vers un but d'utilité générale , d'après les... | |
| Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient submergées pa? la trop grande élévation des écluses , des moulins...les rivières , de diriger enfin , autant qu'il sera posrsible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale , d'après les principes... | |
| Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
...administratives, portant que l'administration doit rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient...territoire vers un but d'utilité générale , d'après le< principes de l'irrigation ; Vu la loi du 28 septembre 1791, portant, article i5 : « Personne »... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...; 3°. De diriger toutes les eaux vers le but d'utilité générale, d'eu assurer le libre cours , d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, moulins et ouvrages d'art établis sur les rivières. (Loi en forme d'instr. des 12-20 août 1790,... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...3240. L'administration est chargée de rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; D'empêcher que les prairies ne soient...ouvrages d'art établis sur les rivières ; De diriger autant que possible toutes les eaux du territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...droit et le devoir de rechercher et d'indiquer les moyens les plus propres à procurer le libre cours des eaux, d'empêcher que les prairies ne soient submergées...les autres ouvrages d'art établis sur les rivières et d'ordonner à cet effet toutes les dispositions qu'elle juge nécessaires; Considérant qu'il résulte... | |
| Civil engineering - 1867 - 600 pages
...publics, l'une en date du 7 mai 1864, par laquelle il a maintenu les dispositions contenues • lion des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages...autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur o territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation.e D'un autre... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...ni flottables, et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les propriétés riveraines ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins, ou par les autres ouvrages établis sur les rivières; Considérant que l'arrêté par lequel le préfet... | |
| Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...Gouvernement, ont chargé l'administration de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux , d'empêcher que les prairies ne soient...sur les rivières ; de diriger enfin , autant qu'il est possible , toutes les eaux de chaque territoire vers un but d'utilité générale , opérer le... | |
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