 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...bailleur, s'il n'ya clause contraire. (Art. ij56.) Durée et prix des baux non écrits. 2.5. Meubles. Le bail des meubles fournis pour garnir une maison...corps de logis entier, une boutique ou tous autres appartemens, est censé fait pour la durée ordiuaire des baux de maisons, corpsde-logis , boutiques... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...puits et celui des fosses d'aisance sont à la charge du bailleur , s'il n'ya clause contraire. 1757. Le bail des meubles fournis pour garnir une maison...corps de logis entier , une boutique ou tous autres appartemens , est censé fait pour le durée ordinaire des baux de maisons , corps de logis , boutiques... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...puits et celui des fosses d'aisance sont à la charge du bailleur, s'il n'ya clause contraire. 1757. Le bail des meubles fournis pour garnir une maison...corps de logis entier, une boutique , ou tous autres appartemens, est censé fait pour la durée ordinaire des baux de maisons , corps de logis, boutiques... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...des fosses d'aisance sont à la charge du bailleur , s'il n'ya clause contraire. • Article 1757. Le bail des meubles fournis pour garnir une maison...corps de logis entier , une boutique , ou tous autres appartenions , est censé fait pour la durée ordinaire des baux de maisons , corps de logis , boutiques... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...pour garnir une maison entière, un corps de logis entier, une boutique ou tous autres appartement, est censé fait pour la durée ordinaire des baux de maisons , corps de logis, boutiques: eu autres appartenions , selon Г usage des lieux. . 1708. Le bail d'un appartement meublé est censé... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...puits et celui des fosses d'aisance sont à la charge du bailleur, s'il n'ya clause contraire. 1757. Le bail des meubles fournis pour garnir une maison...corps de logis entier, une boutique , ou tous autres appartenions , est censé fait pour la <lur<;f ordinaire des baux de maisons, corps de lo, , bniiiiiiiii's... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...garnir une maison entière , un rorps de logis entier , une boutique , ou tous autres upparlemens . est censé fait pour la durée ordinaire des baux de maisons , corps de logis , boutiques ou autres appartement, selon l'usage de» lieux. 1768. Le bail d'un appartement meublé est censé fait à l'année,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...puits, citernes et fosses d'aisance, est à la charge du preneur , s'il n'ya clause contraire. XXXIX. Le bail des meubles fournis pour garnir une maison...corps de logis entier, une boutique, ou tous autres appartemens, est censé fait pour la durée ordinaire des baux de maisons, corps de logis, boutiques... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...garnir une « maison entière, un corps-de-logis entier, une boutique « ou tous autres appartemens , est censé fait pour la durée « ordinaire des baux de maisons , corps- de-logis , boutiques • ou autres appartemens , selon l'usage des lieux. » Art. 5i. « Le bail d'un... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...ou par jour, la location est censée faite suivant l'usage des lieux. {An. 1768.) VII. Le bail de» meubles fournis pour garnir une maison entière ,...est censé fait pour la durée ordinaire des baux des maisons , corps de logis , boutiques ou autres appartements, selon l'usage des lieux. (Art. ijS?.)... | |
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Le bail des meubles fournis pour garnir une maison entière, un corps de logis entier, une boutique, ou tous autres appartements, est censé fait pour la durée ordinaire des baux de maisons, corps de logis, boutiques ou autres appartements, selon l'usage... 
