Die Verfassung und Verwaltung des Preussischen Staates, eine systematisch geordnete Sammlung aller auf dieselben Bezug habenden gesetzlichen Bestimmungen, dargestellt von L. von Rönne und H. Simon (A. Lette). Theil 4, Bd.1; Theil 6; Theil 7; Theil 8, Bd.2,3; Theil 9, Abth.1 [in 21 pt. Pt.6, vol.4, sect.1 is of the 2nd ed.].

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Page 38 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 39 - AHT. 10. Les communes chefs-lieux de département, et celles dont la population excède six mille âmes, devront avoir en outre une école primaire supérieure.
Page 39 - L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, en outre, les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage, des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie, le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
Page 39 - L'instruction sera donnée : 1° dans des écoles primaires établies par les communes; 2° dans des écoles secondaires établies par des communes ou tenues par des maîtres particuliers; 3° dans des lycées et des écoles spéciales entretenues aux frais du trésor public.
Page 39 - Toute école établie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, sera considérée comme École secondaire.
Page 39 - On enseignera dans les Lycées les langues anciennes, la rhétorique, la logique, la morale et les éléments des sciences mathématiques et physiques.
Page 39 - ... voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des écoles normales primaires. Ils délibéreront également sur la réunion de plusieurs départements pour l'entretien d'une seule école normale. Cette réunion devra être autorisée par ordonnance royale. ART. 12. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves. 2° Un traitement fixe, qui ne pourra être...
Page 39 - L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page 39 - Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales.

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