Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1833 - Europe |
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... projet de loi sur la composition des cours d'assises et les déclarations du jury . Ce projet , qui touchait à l'un des points capitaux de notre légis- lation criminelle , aux intérêts les plus chers de l'homme , la vie , la liberté , l ...
... projet de loi sur la composition des cours d'assises et les déclarations du jury . Ce projet , qui touchait à l'un des points capitaux de notre légis- lation criminelle , aux intérêts les plus chers de l'homme , la vie , la liberté , l ...
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... loi du 24 mai 1821 et les articles du code d'instruction criminelle auxquels il était dérogé . Des deux innovations introduites par ce projet de loi , la plus importante était celle qui réintégrait le jury dans la souverai- neté de la ...
... loi du 24 mai 1821 et les articles du code d'instruction criminelle auxquels il était dérogé . Des deux innovations introduites par ce projet de loi , la plus importante était celle qui réintégrait le jury dans la souverai- neté de la ...
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... projet de loi , la réduction du nombre des magistrats tenant les cours d'assises éprouva une opposition sérieuse . M. Gillon , premier orateur inscrit , s'éleva avec force contre ce système . Préve- nant l'argument qu'on pourrait tirer ...
... projet de loi , la réduction du nombre des magistrats tenant les cours d'assises éprouva une opposition sérieuse . M. Gillon , premier orateur inscrit , s'éleva avec force contre ce système . Préve- nant l'argument qu'on pourrait tirer ...
Page 8
... projet de loi MM . Rémusat et Gaillard de Kerbertin ; après quoi la Chambre ferma la discussion générale et passa à celle des articles . La question , jusqu'alors presque uniquement controversée , de la réduction du nombre des juges s ...
... projet de loi MM . Rémusat et Gaillard de Kerbertin ; après quoi la Chambre ferma la discussion générale et passa à celle des articles . La question , jusqu'alors presque uniquement controversée , de la réduction du nombre des juges s ...
Page 13
... projet de loi , la Chambre eut à se prononcer sur deux additions proposées par MM . Amil- hau et Lachèze , et portant , l'une , que dans tous les cas où les circonstances peuvent changer la nature de la peine , les jurés seraient ...
... projet de loi , la Chambre eut à se prononcer sur deux additions proposées par MM . Amil- hau et Lachèze , et portant , l'une , que dans tous les cas où les circonstances peuvent changer la nature de la peine , les jurés seraient ...
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Common terms and phrases
adopté amendements articles aura avaient Belges Belgique Benjamin Delessert bill budget Casimir Périer cens Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte Charte de 1830 citoyens civile commission communes comte congrès constitution contributions déclara demande dépenses devait discours discussion dispositions duc de Nemours électeurs élections électoral février force garde nationale général général Lamarque gouvernement grade guerre Hollande intérêts jour jugement l'amendement l'armée l'article l'élection l'état l'Europe l'hérédité l'opposition l'orateur l'ordre Laffitte liberté liste Loi relative lois lord lord Grey LOUIS-PHILIPPE maire majorité Mauguin membres ment Messieurs mesure millions ministre municipal n'avait nation nombre officiers orateurs ordonnance paix pays peine peuple politique Pologne porter pourra pouvoir préfet présente loi président du conseil prince principe projet de loi prononcée proposait proposition public publique puissances question réclamations réforme rentes révolution de juillet Russie s'était Salverte séance sera seront service session seulement système tion tribune trône troupes Varsovie voix vote
Popular passages
Page 37 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Page 670 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Page 669 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 671 - Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
Page 670 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 671 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 670 - Les séances de la Chambre sont publiques; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.
Page 146 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 669 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 120 - États survivent à leurs gouvernements, et les obligations imprescriptibles des traités à ceux qui les contractent; maxime enfin qu'on n'oublierait pas sans faire rétrograder la civilisation, dont la morale et la foi publique sont heureusement et les premières conséquences et les premières garanties.